Les syndicats de la fonction publique condamnent à l’unisson le projet de loi C-59
Les trois principaux syndicats représentant les fonctionnaires fédéraux – l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) – ont unanimement condamné le projet de loi d’exécution du budget (C-59) auprès des comités des finances de la Chambre des communes et du Sénat.
Les syndicats de la fonction publique fédérale, unis pour défendre leurs droits à la négociation collective
Les 17 syndicats de la fonction publique fédérale, incluant l'ACEP, se sont réunis plut tôt cette semaine pour décider de leur prochaine action contre le dépôt de la Section 20 du Projet de loi C-59, la Loi d'exécution du budget, qui donne au gouvernement le pouvoir de modifier unilatéralement les dispositions sur les congés de maladie des conventions collectives des employés de la fonction publique centrale.
Le NPD s’engage auprès de l’ACEP à abroger les projets de loi C-525 et C-377 et à éliminer les restrictions à la libre négociation collective
Dans une lettre adressée le 6 mai à la présidente de l’ACEP, Emmanuelle Tremblay, le chef du Nouveau parti démocratique du Canada, Thomas Mulcair, a indiqué que sa formation politique, si elle forme le prochain gouvernement, va abroger le projet de loi C-525 sur la représentation syndicale et le projet de loi C-377 sur la « transparence » des organisations syndicales.
Le gouvernement annonce la fin de la négociation collective dans la fonction publique
Avec le dépôt de la Loi de mise en œuvre sur le budget le 7 mai, le gouvernement conservateur signale la fin des négociations dans la fonction publique fédérale et contrevient au récent jugement de la Cour suprême sur le droit à la libre négociation.
Les syndicats du secteur public fédéral sont unis pour défendre leur droit à la négociation
Les syndicats du secteur public fédéral s'unissent contre le gouvernement conservateur qui entend éliminer, de façon unilatérale, le programme de congés maladie prévue à leurs conventions collectives.
Le parti libéral s'engage à abroger les projets de loi C-377 et C-525
Le leader du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, a confirmé dans une lettre envoyée à la présidente l'ACEP Emmanuelle Tremblay que si son parti forme le prochain gouvernement, il va abroger non seulement le projet de loi C-377.
Le projet de loi C-51 pourrait compromettre le droit à la libre expression
L’Association canadienne des employés professionnels estime que dans son libellé actuel, le projet de loi antiterrorisme C-51 pourrait conduire les autorités à réprimer des manifestations et activités dénonçant des politiques gouvernementales, brimant ainsi le droit à la libre expression des citoyens.
L’entente AFPC – Conseil du Trésor sur la santé mentale, une avancée prometteuse
L’ACEP accueille avec beaucoup d’intérêt l’annonce que l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et le Conseil du Trésor ont accepté de créer un groupe de travail sur la santé mentale en milieu de travail.
Nouveau négociateur pour les tables EC et TR
En consultation avec les comités de négociation EC et TR, l'ACEP a pris des mesures provisoires pour remplacer son négociateur qui quittera l'Association le 17 mars.
L’ACEP ravie que la Cour suprême affirme que le droit de grève est une composante essentielle du droit à la libre négociation
L’ACEP est ravie du jugement rendu le 30 janvier par la Cour suprême du Canada qui reconnaît que le droit de grève constitue un élément essentiel d'un processus véritable de négociation collective. Le jugement de la Cour signifie que ce droit est désormais protégé par la Charte canadienne des droits.
