Quels sont les impacts sur ma paie?
Les nouvelles conventions collectives entreront en vigueur une fois qu’elles auront été signées par les deux parties. Cette signature doit avoir lieu le 24 mai, 2017.
Le Conseil du Trésor est lié par la convention collective et doit mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle convention (incluant celles qui portent sur les salaires rétroactifs) dans les 150 jours suivant la date de signature.
Une fois la nouvelle convention signée, les révisions salariales sont transmises par votre ministère ou organisme au Centre des services de paye de la fonction publique. Une fois que celui-ci aura reçu l’information, votre nouveau salaire devrait s’appliquer deux périodes de paye plus tard. La première priorité du Centre est de vérifier et de valider que votre taux salarial a bien été mis à jour. Après quoi il produira les chèques en modifiant votre rémunération pour la période de rétroactivité.
Voici les codes utilisés sur les relevés de paie pour les paiements rétroactifs et une explication de chacun. (Voir l'Annexe B).
- Voici les codes utilisés sur les relevés de paie pour les paiements rétroactifs et une explication de chacun. (Voir l'Annexe B).
- Voici l'explication de l'ensemble des codes figurant sur votre paie..*
**Les liens originaux ne sont plus disponibles. Veuillez consulter les conventions collectives EC et TR en vigueur.
Veuillez également noter que SPAC a mis à l’essai l’application des salaires rétroactifs (grâce au système Phénix) à une nouvelle convention collective signée entre l’Agence du revenu du Canada et le SCT, ratifiée en septembre 2016. Il a fallu à l’employeur environ trois mois entre la ratification et le moment où les paiements rétroactifs ont été versés aux employés.
Quelles autres indemnités ou prestations seront rajustées à la suite d’une révision rétroactive?
Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, elle présente les principales indemnités et prestations qui seront rajustées à la suite de la révision rétroactive. La période de rétroactivité va de la date d’entrée en vigueur de la révision salariale (22 juin 2014 pour les EC et 19 avril 2014 pour les TR) à la date de signature de la convention collective (inclusivement) :
- Paye pour services supplémentaires;
- Heures additionnelles travaillées;
- Indemnité de congé;
- Saisies-arrêts;
- Prestations de maternité;
- Indemnité pour congé parental;
- Indemnité de congé d’études;
- Congé avec étalement du revenu;
- Paiement forfaitaire de congé annuel et de paye pour services supplémentaires;
- Indemnité de départ;
- Traitement pour le mois de décès.
(Source, Centre des services de paye de la fonction publique)
Vous trouverez des réponses à la plupart de vos questions relatives à votre salaire rétroactif, et à la paye en général, dans ce bulletin d’information dont l’adresse figure ci-dessous, préparé par le Centre des services de paye de la fonction publique.
Congés compensatoires
Pour que les possibles problèmes liés à la paye dans Phénix soient minimisés, le Conseil du Trésor a fourni des orientations aux Ministères à propos du paiement des congés compensatoires. Les congés compensatoires ne seront pas automatiquement payés comme ils devraient l’être normalement selon les conventions collectives en vigueur, à moins que l’employé en fasse la demande. Il faut noter que les EC ont obtenu un gain important durant cette ronde de négociations. Ils auront maintenant jusqu’en septembre du prochain exercice pour utiliser leurs crédits de congé compensatoire dépassant 37,5 heures avant de les encaisser. Nous savons que pour beaucoup de membres, le temps vaut plus que l’argent et nous trouvions donc que cette nouvelle disposition leur permettrait d’utiliser les congés compensatoires accumulés durant les mois d’été.
Retraités
Nous avons publié un bulletin d'information pour les employés des groupes EC et TR ayant pris leur retraite.
