L’ACEP est membre du Conseil national mixte (CNM), qui rassemble des employeurs et des agents de négociation pour régler des problèmes et établir les modalités d’emploi qui s’appliqueront à l’échelle de la fonction publique. Le CNM a élaboré plusieurs directives et calculé des indemnités qui complètent et précisent les modalités de votre convention collective.
Ces directives et indemnités sont négociées entre le CNM, l’employeur et tous les syndicats de la fonction publique afin de formuler des lignes directrices et des dispositions qui peuvent être propres à vos conditions de travail ou à votre situation.
Les sujets couverts par ces directives comprennent les voyages, la réinstallation, le transport quotidien, les postes isolés et les logements de l’État, le service extérieur, le réaménagement des effectifs, la santé et la sécurité au travail, la prime au bilinguisme et le Régime de soins de santé de la fonction publique.
Visitez la page des Directives du Conseil national mixte pour accéder aux directives les plus récentes.
