En tant que membre du personnel de la fonction publique fédérale, vous avez des droits et bénéficiez de plusieurs mesures de protection. Il importe que vous connaissiez bien le cadre juridique et réglementaire qui régit le milieu de travail afin de mieux faire valoir vos droits. Connaissez-les bien!
Votre convention collective énonce vos conditions d’emploi. En outre, plusieurs lois fédérales régissent votre milieu de travail, et l’employeur a adopté des politiques pour promouvoir vos droits et améliorer votre sécurité et votre mieux-être au travail.
Familiarisez-vous avec les importantes lois fédérales qui régissent le milieu de travail
- Loi sur l’accès à l’iinformation
- Loi sur l’équité en matière d’emploi
- Code canadien du travail, partie II
- Loi canadienne sur les droits de la personne
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi sur les langues officielles
- Loi sur les relations de travail au Parlement
- Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral
- Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Loi sur la pension de la fonction publique
Consultez les principales politiques du gouvernement fédéral touchant le milieu de travail
Cliquez ici pour trouver toutes les politiques et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Lisez votre convention collective
Votre convention collective réglemente les conditions de votre emploi, ce qui en fait un document de référence essentiel.
- Convention collective du groupe EC
- Convention collective du groupe TR
- Convention collective du groupe BdP
- Convention collective du groupe BDPB
