Les Statuts et Règlements de l’ACEP forment un cadre opérationnel qui s’harmonise avec nos valeurs : reddition de comptes, efficacité, professionnalisme et intégrité. Nos Statuts énoncent les principes fondamentaux régissant nos activités, tandis que les Règlements énoncent les règles qui nous permettent d’appliquer ces principes.
Statuts et règlements
La présentation des résolutions
Les Statuts et les Règlements de l’ACEP contiennent les dispositions et les lignes directrices voulues pour présenter des résolutions au Comité des candidatures et des résolutions. Le présent document explique le processus et les lignes directrices à suivre pour bien présenter les résolutions relatives aux politiques, aux pratiques et aux négociations collectives de l’ACEP.
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