Les membres retraités de l'ACEP qui appartenaient aux groupes EC et TR pendant la période de rétroactivité ont droit au versement d'un salaire rétroactif ainsi qu'à un nouveau calcul de leurs indemnités de départ et de leur pension.
La période de rétroactivité commence à la date de prise d'effet de la révision de salaire (22 juin 2014 pour le groupe EC, 19 avril 2014 pour le groupe TR) et se termine le jour précédant la signature de la convention collective, soit le 24 mai 2017, inclusivement. Si vous étiez employé à tout moment durant cette période, vous avez droit à un salaire rétroactif.
Dans la mesure où ce salaire rétroactif n'a pas déjà été versé, il fera l'objet d'un recalcul (c.-à-d. une semaine de salaire pour chaque année de service ininterrompu). La même règle s'applique à votre pension : le calcul de votre salaire moyen des cinq années consécutives de service les mieux payées sera basé sur les nouveaux salaires négociés.
Quelles autres indemnités ou prestations seront rajustées à la suite d’une révision rétroactive?
Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, elle présente les principales indemnités et prestations qui seront rajustées à la suite de la révision rétroactive :
- Paye pour services supplémentaires;
- Heures additionnelles travaillées;
- Indemnité de congé;
- Saisies-arrêts;
- Prestations de maternité;
- Indemnité pour congé parental;
- Indemnité de congé d’études;
- Congé avec étalement du revenu;
- Paiement forfaitaire de congé annuel et de paye pour services supplémentaires;
- Indemnité de départ;
- Traitement pour le mois de décès.
(Source, Centre des services de paye de la fonction publique)
Pour de plus amples informations, visitez la page web du Centre des services de paye de la fonction publique.
Votre ancien ministère s'occupera de transmettre l'information pertinente au Centre des services de paye.
*Les liens originaux ne sont plus disponibles.
