L’équipe de négociation de l’ACEP a rencontré l’employeur (GRC et Secrétariat du Conseil du Trésor) les 17 et 18 juillet, et ensuite les 25 et 27 septembre 2024.
Les discussions ont porté sur les propositions de négociation collective présentées au nom des Membres Civil·es (MC) des sous-groupes Économie, sciences sociales et recherche (SPS-ESS) et Interprètes/Traducteurs (SPS-TRL) de la GRC, couvert·es respectivement par les conventions des groupes EC (Économique et services de sciences sociales) et TR (Traduction) de l’ACEP.
Nous y avons notamment abordé les points suivants :
Les complexités et les différences entre la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF), telles qu’elles s’appliquent aux MC.
Les distinctions entre les procédures de règlement des griefs prévues dans ces deux lois.
Le réaménagement des effectifs en cas de licenciement par mesure d’économie ou d’efficacité à la Gendarmerie.
Les dispositions concernant l’indemnité de départ.
La santé mentale et la réintégration en milieu de travail (retour progressif au travail).
Les congés annuels, les congés de maladie et l’assurance invalidité.
L’équipe de négociation rencontrera à nouveau l’employeur à la fin du mois pour poursuivre les discussions.
Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse negogrc-rcmp@acep-cape.ca. Un·e des membres du comité vous répondra.
