Le Comité sur l’équité salariale a déclaré une impasse le 19 juin 2024 en raison d’une limitation imposée par l’employeur à sa pleine participation au processus d’évaluation des emplois et a donc demandé au Bureau de la commissaire à l’équité salariale d’intervenir par voie de médiation.
Le 4 novembre 2024, les représentant·es du personnel ont pris part avec l’employeur à une séance de médiation qui s’est tenue à la Bibliothèque du Parlement. Après une journée entière de discussions, et malgré les efforts déployés pour trouver un terrain d’entente, l’employeur a finalement rejeté la contre-proposition des représentant·es du personnel, qui avait été offerte comme concession pour démontrer notre volonté de progresser.
L’employeur reste campé sur ses positions et continue de s’opposer à la capacité du Comité à remplir le mandat qui lui a été confié par la Loi sur l’équité salariale. Il a aussi indiqué vouloir que la commissaire à l’équité salariale émettre une ordonnance pour régler la question.
Quelles sont les prochaines étapes?
Le Bureau de la commissaire à l’équité salariale communiquera avec les parties pour ouvrir une enquête. À l’issue de l’enquête, la commissaire rendra une décision sur les questions litigieuses. Entre-temps, les activités du Comité sur l’équité salariale sont suspendues.
Par ailleurs, toutes les demandes de l’employeur, y compris sa demande de dissoudre le Comité et sa demande de reporter [GP1] (lien accessible uniquement aux employé·es de la Bibliothèque du Parlement) l’échéance pour publier le plan d’équité salariale, sont mises sur la glace en attendant la décision de la commissaire.
Restez à l’affût pour connaître les nouveaux développements.
Pour plus de détails, veuillez consulter la page consacrée à l’équité salariale sur le site Web de l’ACEP [https://www.acep-cape.ca/fr/enjeux/equite-salariale]. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse general@acep-cape.ca .
