Du 12 au 25 novembre, en vertu des Statuts et Règlements de l’ACEP, tous les membres en règle de l’Association étaient invités à voter sur:
- les résolutions proposées,
- l'ajustement proposé des cotisations
- les budgets des exercices 2021-2022 et 2022-2023
- les états financiers de l’Association pour 2020-2021
- les membres EC ont également été invités à voter pour les deux administrateurs de leur choix.
**Veuillez noter que six votes ont été soumis par courriel et sont inclus dans les chiffres ci-dessous.
Nous tenons à remercier sincèrement les membres qui ont pris le temps de participer au vote.
Question 1
Il est résolu d’accepter le budget des exercices 2021-2022 et 2022-2023 de l’Association canadienne des employés professionnels préparé par la direction, revu par le Comité des finances et recommandé par le Conseil exécutif national.
Budget des exercices 2021-2022 et 2022-2023 (PDF)
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Votes |
En faveur |
926 |
Contre |
314 |
Total |
1240 |
Question 2
Après examen des états financiers audités de l'Association canadienne des employés professionnels pour l'exercice terminé le 30 avril 2021;
Il est résolu d’accepter les états financiers audités de l’exercice 2020-2021 préparés par la direction, revus par le Comité de vérification et approuvés par le Conseil exécutif national.
États financiers audités (PDF)
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Votes |
En faveur |
1112 |
Contre |
128 |
Total |
1240 |
Question 3
Ayant été informés que l'ACEP doit augmenter ses effectifs afin de pouvoir continuer à respecter son obligation légale d'assurer une représentation équitable de ses membres et qu'elle sera en situation de déficit si elle n'augmente pas ses cotisations :
Il est résolu d'accepter l'ajustement proposé des cotisations de $10 par mois et l'augmentation annuelle liée à l'augmentation salariale négociée des membres EC.
Accédez à tous les détails de la proposition [PDF]
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Votes |
En faveur |
433 |
Contre |
808 |
Total |
1241 |
Question 4
Il est résolu d’accepter le nouveau Règlement 15 proposé (Suspension par suite d’un conflit d’intérêts découlant d’un litige) qui permet de suspendre un membre élu ou nommé qui se trouve en situation de conflit d’intérêts découlant d’un litige.
Accédez au nouveau Règlement 15 proposé [PDF]
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Votes |
En faveur |
1078 |
Contre |
161 |
Total |
1239 |
Question 5
Il est résolu d’accepter les changements proposés au Règlement 3 (Élections et résolutions) afin de régler les problèmes survenus durant des élections antérieures et d’éviter qu’ils se reproduisent.
Accédez aux changements proposés au Règlement 3 [PDF]
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Votes |
En faveur |
1137 |
Contre |
103 |
Total |
1240 |
Question 6
Il est résolu d’accepter les changements proposés aux Statuts et aux Règlements afin de mentionner l’unité de négociation du Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB).
Accédez aux changements proposés aux Statuts et aux Règlements [PDF]
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Votes |
En faveur |
1160 |
Contre |
79 |
Total |
1239 |
Question 7
Il est résolu d’accepter l’ajout proposé d’une disposition au Règlement 4 (Sections locales) relativement à la formation obligatoire pour tous les nouveaux délégués.
Accédez à l’ajout proposé au Règlement 4 [PDF]
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Votes |
En faveur |
1135 |
Contre |
104 |
Total |
1239 |
Question 8
Il est résolu d’accepter les changements proposés à l’article 36 des Statuts (Salaire et avantages sociaux du président) concernant les conditions relatives au salaire du président et la publication de ces conditions avant chaque cycle électoral de trois ans.
Accédez aux changements proposés à l’article 36 [PDF]
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Votes |
En faveur |
901 |
Contre |
338 |
Total |
1239 |
Question 9
Il est résolu d’accepter le nouveau Règlement 16 proposé (Programme de bourses d’études de l’ACEP) qui porte sur la création d’un programme de bourses de l’ACEP pour les études postsecondaires.
Accédez aux nouveau Règlement 16 [PDF]
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Votes |
En faveur |
589 |
Contre |
652 |
Total |
1241 |
Question 10
Pour les membres EC, veuillez sélectionner les 2 candidats de votre choix pour les postes d’administrateurs qui représenteront votre groupe.
Cliquez ici pour lire la biographie des candidats.
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Votes |
Alexander Butler |
345 |
Pinelopi Makrodimitris |
411 |
En tout il y a eu 822 votes pour les postes d'administrateurs.