La Cour fédérale oblige le gouvernement à justifier sa décision de retour obligatoire au bureau

L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) se joint à l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) pour saluer la décision de la Cour fédérale, rendue hier, d’examiner en profondeur la décision du Conseil du Trésor d’imposer un retour au bureau trois jours par semaine aux fonctionnaires.

En mai dernier, peu après l’annonce de la directive révisée sur le retour au bureau, l’AFPC a saisi la Cour fédérale d’une demande de contrôle judiciaire. Jeudi, le juge a rejeté la requête de l’employeur visant à faire annuler cette procédure, estimant que le gouvernement n’avait pas fourni de motifs suffisants pour le rejet de l’affaire et que les arguments présentés méritaient une audience complète. 

Le Conseil du Trésor devra rendre des comptes et expliquer les raisons qui l’ont poussé à imposer ce retour au bureau, une décision prise sans aucune consultation avec les syndicats du secteur public et sans la moindre preuve à l’appui.

Au printemps, l’ACEP et d’autres syndicats fédéraux ont déposé des plaintes pour pratique de travail déloyale et attendent les décisions.

L’ACEP est solidaire de l’AFPC et suit de près la suite de cette affaire.