Après plusieurs délais obtenus par l’employeur, celui-ci a jusqu’au 24 mars 2014 pour soumettre sa réplique à l’arbitre de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) par rapport aux mesures correctives demandées par l’ACEP.
En août 2013, l’arbitre de la Commission avait rendu une décision quant à ce grief. Dans sa décision, l’arbitre avait donné aux parties 90 jours pour trouver une solution. Toutefois, les parties ne sont pas entendues sur les mesures correctives, et l’ACEP a demandé à la Commission que le grief soit remis au rôle.
L’arbitre a alors demandé à l’ACEP d’identifier les questions en litige, ce qui a été fait le 17 janvier 2014. Ensuite, l’arbitre a demandé à l’ACEP de lui fournir la liste des personnes touchées par ce grief, ainsi que les mesures correctives par personne touchée, ce qui a également été fait le 10 février 2014.
Finalement, l’arbitre a accordé deux délais à l’employeur pour répliquer aux mesures correctives que l’ACEP souhaite mettre en place. Le dernier délai expire le 24 mars, date à laquelle nous devrions recevoir une copie de la réplique de l’employeur.
