Où puis-je me renseigner à ce sujet?
Le mieux serait de commencer par notre page qui vient d’être mise à jour. Vous pouvez aussi obtenir de plus amples renseignements en parcourant notre survol des options, que nous avons partagé avec les membres. Il est assorti de graphiques détaillés et d’applications concrètes de la structure des cotisations proposée.
Comment en est-on arrivé là? Pourquoi maintenant?
En novembre dernier, l’assemblée générale a voté pour une résolution déposée par deux membres de notre Comité consultatif des jeunes membres, qui demandaient à l’ACEP d’examiner des options pour une structure progressive des cotisations. Les renseignements que vous avez reçus sont le fruit de ce travail.
Les trois options ont été débattues durant une assemblée générale spéciale tenue en février, et lors de réunions de sections locales tenues partout au pays de février à mai. Les discussions et votes consultatifs qui y ont été tenus ont aidé le Conseil exécutif national à choisir l’option la plus populaire et la soumettre au vote : option 3 – un taux fixe de 0,75 % pour tous.
Le 15 juin, les membres recevront leur bulletin de vote électronique qui contiendra trois questions liées au budget. Pour celle touchant la structure des cotisations progressive, les membres auront à trancher entre ces deux choix : adopter la structure des cotisations progressive ou maintenir le statu quo.
S’agit-il tout simplement d’une augmentation en douce des cotisations?
Les cotisations de certains membres augmenteraient, tandis que d’autres diminueraient. L’objectif est de rendre le système plus équitable pour tous au moyen d’un calcul proportionnel au revenu. Cette proposition consiste ni plus ni moins qu’une modification de notre structure de cotisations sans incidence sur les recettes le jour de sa mise en place. Parce qu’il est impossible d’en arriver à établir une structure à coût nul au dollar près, il y aurait donc une légère hausse des revenus de 44 515 $, soit 0,567 %.
Avec le temps, toutefois, puisque l’ACEP négocie des augmentations salariales pour ses membres, ses recettes croîtraient en conséquence. Notre association en bénéficie donc clairement; nos activités deviendraient plus durables, car nos recettes suivraient une lente augmentation avec l’inflation. Il convient de noter que les dépenses de l’ACEP augmentent également avec le temps (salaires du personnel, inflation, etc). Ceci étant dit, l’ACEP tient annuellement une assemblée spéciale sur le budget où les membres sont invités à revoir et approuver le budget. Ce n’est pas parce que les activités de l’Association deviendront plus durables que les membres n’auront plus un mot à dire sur le budget à chaque année.
Pourquoi je paierais plus simplement parce que je gagne plus? Nous recevons tous les mêmes services.
Cette question peut être abordée sous différents angles. Tout d’abord, les hausses salariales que l’ACEP négocie pour ses membres sont proportionnelles au revenu. Une augmentation de 1,5 % représente 750 $ pour une personne qui gagne 50 000 $ par an; quelqu’un qui gagne 100 000 $ par an touchera 1 500 $ de plus.
Pourtant, en ce moment, ces deux personnes versent des cotisations mensuelles de 48 $.
Or, ces 48 $ font peser un fardeau plus lourd sur ceux qui se trouvent au bas de l’échelle des salaires.
Oui, peu importe notre revenu, le prix du carton de lait est le même pour tous. Par contre, nous payons tous l’impôt sur le revenu en proportion de notre revenu, puisque le régime est fait de divers taux et fourchettes d’imposition. Le régime progressif d’impôt sur le revenu du Canada – qui veille à ce que chacun assume sa juste part, et non une part égale – contribue à alléger le fardeau qui repose inévitablement sur les contribuables à revenu moins élevé.
Le problème, en ce qui concerne l’actuelle structure à cotisations fixes de l’ACEP, est qu’elle s’apparente beaucoup à un impôt dégressif; la part des cotisations versées décroît à mesure que le revenu augmente. Un employé qui gagne 50 000 $ finit inévitablement par consacrer une grande partie de son revenu à des biens et services, tandis qu’une personne à revenu plus élevé aurait tendance, au bout du compte, à économiser et à investir davantage.
En tant que syndicat, notre rôle est de favoriser une meilleure qualité de vie chez tous les travailleurs. Notre fonction est d’encourager l’équité et l’égalité des chances. Il est donc de notre devoir de veiller à ce que notre structure des cotisations respecte ces principes et valeurs.
Alors, est-ce que l’ACEP devrait continuer de faire partie d’un régime qui impose un fardeau plus lourd aux employés qui se trouvent au bas de l’échelle des salaires?
Nous croyons qu’il existe une solution à la fois meilleure et plus juste.
Qu’en est-il de mes collègues représentés par d’autres syndicats?
Bien d’autres syndicats de la fonction publique fédérale ont déjà adopté des structures progressives de cotisations, mais à des taux supérieurs à ceux que nous proposons. Dans le survol, nous avons comparé les cotisations de différents syndicats à l’aide du graphique suivant.
Il est toutefois utile d’appliquer ces chiffres à des exemples concrets :
Il est toutefois utile d’appliquer ces chiffres à des exemples concrets. Voici d’autres exemples concrets intéressants de cotisations perçues au sein de la FP :
Comment puis-je me faire entendre?
L’assemblée du 25 février a donné le coup d’envoi à une série de débats et de discussions dans plusieurs milieux de travail partout au pays, de février à mai; ce sont les commentaires reçus lors de ses rencontres qui ont permis au Conseil exécutif national de choisir l’option sur laquelle vous allez voter.
La rencontre du 8 juin va permettre aux membres d’exprimer leur point de vue, en personne ou par webdiffusion. Nous allons enregistrer la réunion que nous allons poster sur YouTube peu de temps après. Cela permettra aux membres qui ne peuvent assister à la réunion d’entendre la diversité des points de vue afin de pouvoir voter de manière éclairée.
Le 15 juin, les membres recevront leur bulletin de vote électronique qui contiendra trois questions liées au budget. Pour celle touchant la structure des cotisations progressive, les membres auront à trancher entre ces deux choix : adopter la structure des cotisations progressive ou maintenir le statu quo.
Qui décide?
C’est vous. Il a y eu d’abord un long processus de consultation qui a mené au vote de juin. Les membres ont d’abord voté sur une résolution qui leur demandait s’ils acceptaient que l’ACEP explore des options afin d’établir une structure des cotisations progressive. Cette résolution a été adoptée par une majorité de 19 points de pourcentage.
Deuxièmement, les membres ont été invités à discuter de ces options durant une assemblée générale spéciale tenue en février. Des débats semblables se sont tenus dans des milieux de travail partout au pays de février à mai. Les votes consultatifs qui y ont été tenus ont aidé le Conseil exécutif national à choisir l’option la plus populaire : l’option 3 – un taux fixe de 0,75 % pour tous.
Lors de l’assemblée sur le budget du 8 juin, les membres pourront une fois de plus discuter et débattre des avantages et inconvénients de la structure des cotisations progressive. Tous les membres seront invités à voter sur une résolution qui offrira deux choix : voter en faveur de la structure des cotisations progressive ou maintenir le statu quo.
Combien d’options seront soumises à un vote par les membres?
Les membres se prononceront sur une seule option. Les membres seront invités à adopter la résolution, qui établira la structure des cotisations progressive, ou à rejeter la résolution, ce qui aurait pour résultat le maintien du statu quo.
Je préfère le statu quo; comment vais-je l’indiquer dans mon vote?
Le 15 juin, lorsque vous serez appelé à voter sur la mise en œuvre d’une structure progressive des cotisations, en juin, un « non » signalera que vous optez pour le maintien du statu quo.
De quelle façon dois-je enregistrer mon vote?
Surveillez l’arrivée d’un bulletin de vote dans votre boîte de réception, le 15 juin. D’ailleurs… est-ce que vos coordonnées sont à jour? Vous pouvez les mettre à jour en cliquant ici.
Si elle est adoptée, à quelle date entrera en vigueur la structure des cotisations progressive?
Elle entrera en vigueur en novembre 2016.
J’ai une autre question qui demeure ici sans réponse.
Veuillez communiquer avec nous par courriel; nous serons heureux d’examiner votre question!
