QUESTION : « L’ACEP devrait-elle adhérer au Congrès du travail du Canada (CTC)? »
Lors de notre assemblée générale annuelle qui s’est tenue en novembre 2019, une résolution a été présentée par les membres de la section locale 514 et approuvée par l’ensemble des membres.
La résolution exhorte l’ACEP à :
« organiser et tenir un vote pour l’ensemble des membres sur la décision de se joindre au Congrès du travail du Canada (CTC), vote qui aurait lieu au plus tard le 31 décembre 2020. »
Avant de tenir ce vote qui devrait avoir lieu en décembre 2020, l’ACEP a compilé des renseignements utiles qui vous aideront à prendre votre décision.
Voir plus bas!
***
À PROPOS DU CONGRÈS DU TRAVAIL DU CANADA (CTC)
*Nous avons préparé un résumé d’informations obtenues de diverses sources du CTC. Certaines références ne peuvent être communiquées à l’ensemble des membres de l’ACEP, car elles ne s’adressent qu’aux adhérents. Si vous avez des questions, veuillez nous écrire à (adresse de courriel). Les références sont mentionnées à la fin du document.
Le Congrès du travail du Canada est la plus grande organisation syndicale du Canada. Elle rassemble des dizaines de syndicats nationaux et internationaux, des fédérations provinciales et territoriales du travail et des conseils locaux du travail qui représentent plus de 3 millions de travailleuses et de travailleurs de divers secteurs et industries au pays. Le CTC défend ses membres et syndicats associés et est un intervenant important du monde politique.
A. Droits d’adhésion
L’adhésion au CTC coûte 0,75 $/membre/mois.
Pour l’ACEP qui compte 17 900 membres, l’adhésion coûterait environ 161 100 $ en 2020.
B. Budget annuel et ventilation :
Le budget du CTC pour 2018 a été établi en fonction de ses 2 400 908 de membres. Les 25 771 membres additionnels des syndicats affiliés ont généré des revenus d’environ 231 000 $ de plus que prévu.
Au 31 décembre 2018, les sommes à recevoir s’élevaient à 3 474 349 $ (7 131 815 $ au 31 décembre 2017), soit la moyenne habituelle du CTC. Le montant des créances accumulé à la fin de 2017 était préoccupant, mais il s’est stabilisé en 2018. Pour garder le montant des créances au minimum, une lettre est envoyée aux syndicats affiliés qui ont des arriérés de trois mois ou plus.
Dépenses
Les dépenses au titre du Fonds général s’établissaient à 20 023 245 $, soit 59 893 $ de moins que prévu au budget.
Les dépenses du CTC peuvent être ventilées selon les catégories suivantes :
|
Salaires et avantages sociaux |
13 131 851 $ |
|
Autres avantages et déplacements |
1 759 031 $ |
|
Dépenses générales |
2 975 384 $ |
|
Dépenses administratives |
912 926 $ |
|
Autres activités politiques |
877 083 $ |
|
Dons et contributions |
275 433 $ |
|
Dépréciation |
91 537 $ |
|
TOTAL |
20 023 245 $ |
Les coûts du personnel (salaires, avantages sociaux et déplacements) représentent plus de 74 % du total des dépenses du CTC. Les principales activités menées en 2018 avaient trait au travail politique et aux campagnes, comme celle sur l’assurance-médicaments pour tous et celle sur l’infrastructure numérique.
C. Statut
Le Congrès est une association non constituée en société dont les droits et responsabilités sont régis par les lois du travail fédérale et provinciales; à titre d’organisation du travail, il est exempté de tout impôt sur le revenu en vertu de l’article 149 de la Loi de l’impôt sur le revenu.
D. Le CTC est un :
- Ambassadeur mondial : Il peut promouvoir les intérêts de ses membres et syndicats affiliés dans la communauté et dans des tribunes nationales et internationales.
- Champion des droits des travailleurs : Le CTC s’exprime au nom de ses membres et syndicats affiliés auprès des employeurs, des gouvernements et du public pour s’assurer que les droits des travailleurs sont respectés et élargis.
- Champion de la démocratie et de la justice sociale : Le CTC s’engage à atteindre les buts de démocratie, de justice sociale, d’égalité et de paix pour les travailleurs. Il s’attache à veiller à la sécurité et à la santé des travailleurs et de leur famille.
- Un chef de file du leadership national : Le CTC est une source d’inspiration et de leadership pour ses organisations affiliées et il oriente les fédérations provinciales et territoriales du travail et les conseils locaux du travail. De concert avec les fédérations et les conseils, le CTC mobilise des ressources, coordonne les efforts des organisations affiliées et planifie des campagnes nationales en collaboration avec d’autres organisations progressistes.
- Un organe de liaison communautaire : Le CTC œuvre au niveau national, régional, local et dans les milieux de travail avec des organisations communautaires qui ont des valeurs, des buts et des préoccupations similaires en ce qui concerne les travailleurs et leur famille. Le CTC crée des liens entre les militants syndicaux et des groupes qui représentent les femmes, les Premières nations, les personnes handicapées, les travailleurs de couleur et les communautés confessionnelles.
E. Gouvernance et structure démocratique
Tous les trois ans, des milliers de travailleurs élus démocratiquement au sein de leur syndicat local se réunissent durant une semaine lors d’une assemblée où ils discutent d’enjeux et adoptent des politiques qui orientent le travail du CTC. Ils élisent également les dirigeants du CTC par scrutin secret.
Le Conseil canadien régit le CTC entre les assemblées générales. Il est composé des dirigeants du CTC, des dirigeants des syndicats affiliés, des dirigeants des fédérations provinciales et territoriales et de quatre représentants des conseils du travail.
Pour garantir la plus vaste représentation possible, des sièges sont prévus au Conseil canadien pour les petits syndicats, les femmes, les travailleurs de couleur, les jeunes, les travailleurs autochtones, les personnes handicapées, les personnes retraitées, ainsi que les travailleurs et travailleuses gais, lesbiennes, bisexuels, trans et queer.
Le Conseil canadien se réunit deux fois par année pour passer en revue les travaux du CTC et faciliter la coordination de ses campagnes et programmes au sein des syndicats affiliés.
F. Avantages de l’adhésion
Il est important de savoir comment les cotisations seront utilisées. Le CTC compte sur un personnel chevronné dans les domaines politique, organisationnel et administratif dans ses bureaux national et régionaux, et peut donc offrir divers services de soutien aux syndicats affiliés :
- Recherche sur les politiques sociales et économiques : Les économistes et chercheurs du CTC sont reconnus à l’échelle nationale pour leurs compétences et leur savoir-faire. Ils produisent les rapports, études et analyses critiques sur lesquels sont fondés les positions syndicales sur des questions comme le commerce international et les lois relatives à l’emploi.
- Éducation : Chaque année, plus de 15 000 syndiqués suivent une formation offerte la fin de semaine ou durant toute une semaine, ou encore au Collège syndical du Canada. Les programmes comprennent des cours à la fine pointe préparés et donnés par des enseignants syndiqués. Les cours portent sur divers sujets, que ce soit la santé et sécurité au travail, la lutte contre la discrimination, la négociation avec la direction, les relations avec les médias, l’économie, les droits de la personne, la solidarité mondiale ou encore la représentation en milieu de travail et la formation des délégués syndicaux.
- Action politique : Le CTC surveille les travaux du Parlement pour influencer la législation sur des questions importantes pour les syndicats, communiquer l’information à ses syndicats affiliés et élaborer avec eux des campagnes locales et nationales sur des questions syndicales. Il coordonne les campagnes nationales visant à promouvoir les droits des travailleurs, créer de meilleures communautés grâce à son programme municipal et contribuer à faire élire des politiciens favorables aux travailleurs.
- Droits de la personne et droits des femmes : Le CTC poursuit la lutte syndicale de longue date pour l’égalité et contre toutes les formes de discrimination en travaillant en étroite collaboration avec les groupes qui militent pour l’égalité, afin de protéger et de promouvoir leurs intérêts, et il aide les syndicats à promouvoir et à protéger l’égalité pour tous leurs membres. Le CTC organise des conférences et des ateliers, il conçoit des cours sur l’élaboration de stratégies de promotion de l’égalité. Il fait des pressions sur les gouvernements au sujet de questions comme la garde d’enfants, l’équité salariale et les droits des autochtones, et organise des campagnes. Le CTC travaille en étroite collaboration avec des organisations qui défendent les droits des femmes et les droits de la personne partout au pays.
Références :
- Congrès du travail du Canada
- Statuts actuels du CTC*
- Rapport du secrétaire-trésorier à l’issue de l’Assemblée générale de 2017*
- Rapport du secrétaire-trésorier et états financiers vérifiés à la suite de la réunion du Conseil canadien de mai 2019*
*Accès limité aux membres du CTC
