Le point sur l’équité salariale

Administration publique centrale

Le Comité d’équité salariale était tenu de publier son plan au plus tard le 3 septembre 2024. Toutefois, au cours de l’été, l’employeur a demandé une prolongation de trois ans en invoquant son incapacité à respecter les délais fixés par la Loi sur l’équité salariale. Les représentant·es des travailleuses et des travailleurs se sont opposé·es à cette prolongation, arguant qu’il incombe à l’employeur de se conformer à la loi, mise en œuvre en 2021. Malgré cela, le Bureau de la commissaire à l’équité salariale a approuvé la demande de l’employeur, et le Comité doit maintenant publier son plan d’équité salariale d’ici août 2027.

Entre-temps, le Comité terminera l’exercice de détermination de la prédominance féminine ou masculine des emplois dans l’administration publique centrale et se préparera à la phase suivante : l’évaluation de la valeur du travail. À l’issue d’un processus rigoureux auquel les agents négociateurs ont participé, le cabinet Ernst & Young a été désigné pour aider le Comité à évaluer les emplois dans le cadre de l’élaboration du plan d’équité salariale.

GRC

Au départ, le Comité d’équité salariale était tenu de publier son plan au plus tard le 3 septembre 2024. Toutefois, dans le courant de l’été, l’employeur a demandé une prolongation de 18 mois en invoquant son incapacité à respecter les délais fixés par la Loi sur l’équité salariale. Sans s’opposer à cette demande, les représentant·es du personnel ont néanmoins souligné qu’il est important de continuer à progresser régulièrement pendant la période de la prolongation, malgré les difficultés potentielles liées aux élections à venir.

La nouvelle date limite pour l’affichage du plan d’équité salariale de la GRC est maintenant fixée au 28 février 2026.

En ce qui concerne ses travaux, le Comité a continué à se réunir trois jours par mois, même pendant l’été, pour discuter de la rémunération globale, en se concentrant sur la définition des éléments de la rémunération à inclure ou à exclure de l’exercice d’équité salariale. Le Comité prévoit de terminer cette étape d’ici la fin de l’année.

Entre-temps, Ernst & Young, le cabinet-conseil chargé de faciliter l’évaluation des emplois effectuée par le Comité, a tenu une première réunion avec le Comité pour présenter son équipe. Le Comité devrait préparer l’analyse de la valeur du travail d’ici la fin de l’année.

Bibliothèque du Parlement

En juin 2024, les représentant·es du personnel ont soumis un avis relatif à un différend au Bureau de la commissaire à l’équité salariale à la suite de désaccords avec l’employeur concernant le processus d’évaluation des emplois, notamment en ce qui concerne l’outil d’évaluation des emplois et le niveau de participation des représentant·es du personnel. Les deux parties acceptent de participer à une médiation, prévue pour le 4 novembre 2024.

 

Toutes les demandes de l’employeur, y compris sa demande de poursuivre l’exercice d’équité salariale sans le Comité et sa demande de prolongation, sont donc mises sur la glace en attendant qu’un consensus soit atteint par voie de médiation ou que la commissaire rende une décision sur le différend.

 


 [G1]Veuillez retirer la parenthèse superflue dans le texte en anglais.