Contexte
Le Fonds de défense est une réserve constituée à partir de prélèvements sur les cotisations des membres, pour couvrir les coûts des activités entreprises en vue d’éviter le recours aux moyens de pression ou à la grève, pour soutenir les membres si des moyens de pression sont exercés ou si une grève a lieu et pour couvrir les frais divers liés au moyen de pression. La réserve peut aussi être utilisée pour assurer la défense juridique de l’Association ou de ses membres.
Le Fonds de défense a été créé à la suite d’un vote des membres en 2016. Au départ, il a été financé à hauteur d’un million de dollars et a reçu depuis lors 75 % de tout excédent annuel de l’Association. Il peut également être alimenté par des dons, des investissements et d’autres sources de revenus approuvées par les membres. Les années où aucun excédent budgétaire n’est enregistré, le Fonds de défense n’est pas alimenté.
En 2022, la valeur de l’actif du Fonds de défense s’établissait à environ 9 millions de dollars, grâce à l’apport des excédents annuels et des revenus de placements.
Mises à jour
Le 18 décembre 2023 - Résultats du sondage des membres sur le Fonds de défense et la négociation collective
Le 11 août 2023 – Sondage de l’ACEP sur le Fonds de défense et négociation collective
Le 20 juillet 2023 – Prélèvement spécial – augmentation temporaire des cotisations en novembre et décembre 2023
Le 7 juin 2023 – Évènement pour les membres – Examen du Fonds de défense de l’ACEP
Le 3 mai 2023 – Assemblée générale extraordinaire de l’ACEP sur le Fonds de défense
Le 25 novembre 2022 – Votes de 2022 : consultez les résultats!
Le 29 juin 2016 – Résultats du vote!
Documents justificatifs
Mandat du Fonds de défense de l’ACEP
Comité des finances : Examen du Fonds de défense de l’ACEP (2022)
Vidéo – Évènement pour les membres sur le Fonds de défense de l’ACEP
Assemblée générale extraordinaire sur le Fonds de défense de l’ACEP – diapositives
Groupes de consultation sur le mécanisme de financement du Fonds de défense – diapositives
Résolutions
2022
Résolution du CEN : Plafonnement du Fonds de défense
Résolution du CEN : Utilisation du Fonds de défense
Résolution des membres : Renforcer et bonifier le Fonds de défense de l’ACEP