Pour freiner la propagation de la COVID‑19, le gouvernement fédéral a annoncé, vendredi 13 août 2021, la décision unilatérale de rendre la vaccination obligatoire auprès des employés de la fonction publique fédérale.
Bien que les mesures visant à accroître la couverture vaccinale au Canada soient importantes pour réduire le risque de COVID‑19, protéger la santé et la sécurité des Canadiens et mettre fin à la pandémie, la politique proposée suscite des préoccupations en matière de droits de la personne et de protection des renseignements personnels, qui intéressent les syndicats.
Le Conseil national mixte convoque régulièrement des représentants du gouvernement et des syndicats pour gérer les vastes répercussions de la COVID‑19 depuis le début de mars 2020. Les syndicats tirent parti de cette tribune pour exprimer leurs préoccupations, transmettre leurs recommandations et demander des comptes au gouvernement.
De façon générale, l'appui de l'ACEP à cette nouvelle politique est conditionnel à une consultation de bonne foi, à la prise en compte des exemptions médicales et fondées sur les droits de la personne, à la protection de la vie privée et à la souplesse dans la recherche de solutions de rechange raisonnables pour éviter les mesures punitives inutiles.
Plus de détails sont disponibles dans le résumé de la position officielle de l'ACEP sur la politique fédérale de vaccination obligatoire.
L’ACEP s’engage à défendre les membres touchés par la politique dont les causes sont légitimes et fondées.
Étapes suivantes
Les membres qui pourraient avoir une raison valide de présenter une demande d’accommodement doivent le faire, par écrit, auprès de leur gestionnaire. Les documents tels que les notes médicales doivent être fournis le plus rapidement possible à l'employeur en cas de demande d’accommodement.
Si l'employeur refuse votre demande d’accommodement, veuillez nous contacter à l'adresse general@acep-cape.ca.
Mises à jour
- 14 juin 2022 – Le gouvernement suspend sa politique de vaccination obligatoire
- 17 mai 2022 – L'ACEP dépose des griefs de principe contre la politique de vaccination obligatoire
- 9 mars 2022 – La contribution de l'ACEP à la politique de vaccination obligatoire
- 2 mars 2022 – Les ministères et organismes relanced les plans de retour sur le lieu de travail
- 17 août 2021 – Vaccination obligatoire : prochaines étapes
- 13 août 2021 – Déclaration : Vaccination obligatoire pour les employés de la fonction publique fédérale
Ressources
- FAQ: griefs de politique concernant la politique de vaccination obligatoire [PDF]
- Résumé de la position de l’ACEP
- Gouvernement du Canada : Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada
Des questions?
Les questions générales sur la position de l'ACEP peuvent être adressées à vos dirigeants des sections locales.
Les questions concernant la mise en œuvre de la politique doivent être soumises à votre gestionnaire d’équipe ou des ressources humaines.
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