Le harcèlement et la violence perdurent en milieu de travail et sont des incidents souvent non signalés par crainte de représailles de la part de l’agresseur ou de l’employeur. Un nouveau règlement, traitant d’un grand nombre de ces problèmes est entré en vigueur au début de l’année, le fruit d’un travail concerté de recherche et de sensibilisation mené par un grand nombre de personnes et de groupes, parmi lesquels l’ACEP.
Le 26 février 2018, l’ACEP a comparu en qualité de témoin devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, afin de s’exprimer sur le projet de loi C-65.
Le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail est entré en vigueur le 1er janvier 2021, parallèlement à des modifications connexes apportées au Code canadien du travail en vertu du projet de loi C-65, la Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence). Les deux apporteront des amendements au Code canadien du travail qui élargiront considérablement les obligations des employeurs régis par le gouvernement fédéral en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence en milieu de travail.
Mises à jour
- 1er janvier 2021 – Entrée en vigueur du nouveau règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
- 25 octobre 2018 – Octroi de la sanction royale au projet de loi C-65
- 26 février 2018 – Comparution de Greg Phillips, président de l’ACEP, en qualité de témoin devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Lire la déclaration complète de l’ACEP
- 7 novembre 2017 – Dépôt du projet de loi C-65, une Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence)
Publications, outils et références
- Nouvelle loi fédérale sur la violence et le harcèlement - dossier thématique
- Version actuelle du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (document bilingue)
- Résumé législatif du projet de loi C-65
- Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017
