Le gouvernement du Canada a fait de l’égalité des sexes une pièce maîtresse de son programme. Pourtant, dans le secteur public fédéral, les disparités salariales fondées sur le sexe continuent de contribuer à l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, laissant les personnes dans des emplois généralement occupés par des femmes moins bien payées et moins appréciées.
La Loi sur l’équité salariale, entrée en vigueur en août 2021, exige des employeurs qu’ils établissent de manière proactive un plan d’équité salariale dans un délai de trois ans. Cette loi a pour objet de garantir une rémunération égale pour l’exécution d’un travail de valeur égale. Si deux postes contribuent de façon équivalente aux activités de l’employeur, les titulaires de ces postes devraient recevoir la même rémunération.
L’ACEP est une voix forte en faveur de plans d’équité salariale significatifs et efficaces qui établissent une rémunération égale pour un travail de valeur égale dans l’ensemble du secteur public. Lorsque le Conseil du Trésor a demandé l’établissement de trois plans distincts pour l’administration publique centrale, l’ACEP, ainsi que d’autres agents négociateurs, a réussi à faire rejeter cette demande, car elle allait à l’encontre de l’esprit de la loi.
Toutes les personnes qui travaillent dans le secteur public méritent d’être appréciées, respectées et rémunérées équitablement. L’ACEP s’engage à lutter contre l’écart salarial entre les hommes et les femmes et à contribuer à la mise en place de pratiques et de systèmes de rémunération plus justes et plus équitables.
Mises à jour
- 19 novembre 2024 - Comité sur l’équité salariale de la Bibliothèque du Parlement : une mise à jour des représentant·es du personnel
- 30 Octobre 2024 - Le point sur l’équité salariale
- 19 juin 2024 - Comité d’équité salariale de la Bibliothèque du Parlement : les représentantes et les représentants du personnel font le point
- 16 mai 2024 - Une mise à jour du comité d’équité salariale de la Gendarmerie royale du Canada
- 8 avril 2024 - Belle avancée des comités d’équité salariale des institutions parlementaires en ce début d’année 2024
- 22 mars 2024 - Déclaration conjointe : Une mise à jour du comité d’équité salariale de l’administration publique centrale
- 26 janvier 2024 - La lutte pour l’équité salariale : démarches et progrès
- 2 août 2023 - L’ACEP offre une formation conçue par l’ACAF et l’IPFPC visant à mieux faire connaître le processus d’équité salariale et ses exigences
- 4 juillet 2023 - Déclaration conjointe : Une grande victoire pour l'équité salariale!
- 21 juin 2023 - L’ACEP plaide pour un plan unique d’équité salariale
Publications et outils
Ouvrages de référence
- Loi sur l’équité salariale
- Que signifie l’équité salariale, Commission canadienne des droits de la personne
- Interprétations, politiques et lignes directrices concernant les plans multiples, Commission canadienne des droits de la personne
- Décisions relatives à l’équité salariale chez les employeurs sous réglementation fédérale
