Pour de plus amples renseignements sur le Conseil exécutif national, sa composition et le processus électoral, veuillez consulter les statuts et règlements de l’ACEP. Ces documents ont préséance sur toute information contenue dans la présente page.
Cliquez ici pour accéder à l’appel de candidatures du CCR 2023
30 postes à pourvoir en novembre 2023
Selon les statuts de l’ACEP, le Comité des candidatures et des résolutions (CCR) doit superviser le déroulement des élections nationales de l’ACEP. En 2023, le CCR supervisera l’élection pour 30 postes en vue de former le prochain Comité exécutif national (CEN) dont le mandat de trois ans commencera en janvier 2024 et se terminera en décembre 2026.
Ces postes sont les suivants :
- 1 présidente ou président
- 1 vice-présidente ou vice-président EC/BdP/BDPB
- 1 vice-présidente ou vice-président TR
- 23 administratrices et administrateurs du groupe EC
- 2 administratrices ou administrateurs du groupe TR
- 1 administratrice ou administrateur du groupe BdP
- 1 administratrice ou administrateur du groupe BDPB
Pour savoir en quoi consiste la fonction de membre du CEN, cliquez ici.
À propos des postes
1. Présidente ou président
La présidente ou le président est l’unique personne qui est élue et rémunérée à temps plein à l’ACEP et qui représente toutes les unités de négociation.
Description de travail
Téléchargez la description de travail complète pour ce poste [PDF]
Contrat de travail standard de la présidente ou du président – mandat 2024-2026
Téléchargez le contrat de travail standard de la présidente ou du président [PDF]
La présidente élue ou le président élu doit être disposé à signer et à exécuter le contrat de travail standard pour ce poste avant d’entrer en fonction.
Le contrat et l’échelle salariale de la présidente ou du président pour 2024-2026 ont été examinés et approuvés par le Conseil exécutif national le 30 mai 2023.
Rémunération de la présidente ou du président pour le mandat 2024-2026
Téléchargez l’échelle salariale de la présidente ou du président pour le mandat 2024-2026 [PDF]
Le salaire d’une présidente ou d’un président nouvellement élu sera fixé au minimum de l’échelle salariale la première année. Il sera porté à l’échelon suivant le 1er janvier de chaque année consécutive de son mandat.
Le salaire d’une présidente réélue ou d’un président réélu continuera de passer à l’échelon suivant le 1er janvier de chaque année consécutive jusqu’à ce qu’il atteigne l’échelon le plus haut.
Comme le prévoit l’article 36 des statuts de l’ACEP, les conditions financières de la présidente ou du président sont assujetties à un examen indépendant tous les trois ans, selon la modification des statuts qui a été votée par les membres le 25 novembre 2022.
Indemnité de déplacement pour une présidente ou un président résidant en dehors de la région de la capitale nationale
Conformément au contrat de travail standard, le poste de la présidente ou du président est situé dans la région de la capitale nationale (RCN). Dans un esprit d’inclusion, le Conseil exécutif national a convenu le 30 mai 2023 d’appliquer la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par année, pour permettre à une présidente ou à un président résidant à l’extérieur de la RCN de se rendre dans la RCN afin de s’acquitter de ses fonctions et de ses obligations qui sont prévues dans son contrat de travail. Les frais de déplacement de la présidente ou du président pour se rendre à la RCN sont affichés chaque année à l’intention des membres dans un poste distinct du budget à partir de 2024 et dans les états financiers.
2. Vice-présidentes et vice-présidents
Deux postes sont prévus pour la vice-présidence, un pour représenter les membres des groupes EC, BdP et BDPB, et un pour représenter les membres du groupe TR. Une vice-présidente ou un vice-président peut être amené à assumer les fonctions de la présidence en l’absence de la présidente ou du président. Les vice-présidentes ou vice-présidents siègent au CEN, au Conseil des présidentes et des présidents (en tant qu’observatrices ou observateurs uniquement), au Conseil des dirigeantes et dirigeants des sections locales, au Comité des finances et à d’autres sous-comités et comités permanents de leur choix, à l’exception du Comité de vérification et du Comité des candidatures et des résolutions.
Outre ces réunions ordinaires, les vice-présidentes ou vice-présidents sont également tenus d’assister à l’Assemblée générale annuelle, à toutes les Assemblées générales extraordinaires, aux réunions des dirigeantes et dirigeants des sections locales et aux Assemblées générales concernant le budget en tant qu’observatrices ou observateurs uniquement.
Rémunération des vice-présidentes ou vice-présidents
Le poste de vice-présidente ou vice-président est un poste bénévole non rémunéré. L’ACEP rembourse tout le temps non rémunéré que la personne consacre à son travail pour s’acquitter de ses fonctions à l’ACEP.
3. Administratrices et administrateurs
Le poste d’administratrice ou d’administrateur est un poste bénévole non rémunéré. L’ACEP rembourse tout le temps non rémunéré que la personne doit consacrer à son travail pour s’acquitter de ses fonctions à l’ACEP.
L’ACEP élit des administratrices et des administrateurs pour représenter les différentes unités de négociation. Conformément aux statuts, à l’exception de l’unité de négociation TR, la taille de l’unité de négociation détermine le nombre d’administratrices et administrateurs pour le groupe EC, et ce nombre peut augmentera au besoin pour refléter la taille croissante des membres EC.
Pour la période 2024-2026, l’ACEP comptera 27 administratrices et administrateurs. La taille de l’unité de négociation détermine le nombre d’administratrices et d’administrateurs pour le groupe en question. La répartition est la suivante :
- 23 administratrices et administrateurs pour le groupe EC
- 2 administratrices ou administrateurs pour le groupe TR
- 1 administratrice ou administrateur pour le groupe BdP
- 1 administratrice ou administrateur pour le groupe BDPB
Les administratrices et administrateurs siègent au CEN et à au moins un comité ou sous-comité permanent, et sont également tenus d’assister à l’Assemblée générale annuelle, à toutes les Assemblées générales extraordinaires, aux réunions des dirigeantes et dirigeants des sections locales et aux Assemblées générales concernant le budget en tant qu’observatrices ou observateurs uniquement.
Rémunération des administratrices et administrateurs
Le poste d’administratrice ou administrateur est un poste bénévole non rémunéré. L’ACEP rembourse tout le temps non rémunéré que la personne doit consacrer à son travail pour s’acquitter de ses fonctions à l’ACEP.
Autres précisions sur l’élection de 2023
Qui peut se présenter aux élections?
Toutes les personnes inscrites comme membres de l’ACEP peuvent se présenter aux élections. Elles doivent pour cela soumettre un formulaire de candidature et avoir une (1) personne qui la parraine. Pour se présenter à la présidence ou à la vice-présidence, son formulaire doit être signé par 10 personnes qui la parrainent. Les instructions complètes pour l’inscription sont fournies dans l’avis d’élections/appel de candidatures.
Comment puis-je me présenter à une élection?
Les membres qui souhaitent siéger au Conseil exécutif national doivent soumettre leur formulaire de candidature avant le 1er septembre, en suivant les instructions, en respectant les délais et en se conformant à toutes les exigences.
Le Comité des candidatures et des résolutions envoie l’appel de candidatures par courriel au plus tard le 1er juin, avant l’Assemblée générale annuelle qui se tient à l’automne. On y explique comment se porter candidat.
Débat électoral
Un débat est généralement organisé à l’automne. Si les personnes candidates ont fourni des renseignements, ceux-ci seront publiés sur le site Web de l’ACEP afin d’en informer l’électorat.
Promotion de la diversité
L’ACEP est très ouverte aux personnes possédant un large éventail de compétences, d’expériences et d’antécédents, y compris celels appartenant à des groupes en quête d’équité. Les personnes candidates n’ont pas besoin d’avoir une expérience préalable de l’ACEP pour se présenter. Toutes les personnes élues bénéficieront d’une formation et d’un soutien dans l’exercice de leurs fonctions.
