Pour de plus amples renseignements sur le Conseil exécutif national, sa composition et le processus électoral, veuillez consulter les statuts et règlements de l’ACEP. Ceux-ci ont préséance sur toute information contenue dans cette page.
En quoi consiste la fonction de membre du Conseil exécutif national?
Le Conseil exécutif national (CEN) est une instance de gouvernance qui assure la surveillance de l’ACEP, la conseille et élabore pour elle une vision stratégique. Dans les faits, le CEN a une obligation fiduciaire de veiller à ce que l’ACEP soit bien gouvernée et qu’elle respecte toutes ses obligations envers ses membres, conformément aux statuts et règlements de l’Association.
En d’autres termes, le CEN veille à ce que les finances de l’ACEP soient en ordre, à ce que toutes ses activités se déroulent selon les procédures établies et qu’elle soit prête, d’une part, à répondre aux besoins des membres en temps opportun et, d’autre part, à prendre les mesures nécessaires pour défendre les droits des membres.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire de posséder de l’expérience pour siéger au CEN, les membres du CEN doivent néanmoins être capables de collaborer avec les autres et de travailler de manière stratégique à l’avancement de l’ACEP. Les membres doivent :
- consacrer de façon continue tout le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions (assister aux réunions, examiner l’information, répondre aux membres, etc.);
- examiner et approuver le budget et le plan de travail de l’ACEP;
- analyser de manière critique les propositions et les stratégies formulées;
- apporter leur expertise à au moins un ou plusieurs comités ou sous-comités permanents;
- promouvoir l’ACEP et son travail au sein de leurs réseaux et parmi les membres de l’ACEP.
Composition du CEN
Le CEN est composé de membres de l’ACEP provenant de l’ensemble du secteur public et représentant les groupes d’emploi suivants :
- Économique et services de sciences sociales (EC)
- Traduction (TR)
- Bibliothèque du Parlement (BdP)
- Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB);
- Membres civil·e·s de la GRC (ESS et TRL), représentés au sein des groupes EC et TR.
Conformément aux statuts, une unité de négociation doit compter un poste d’administratrice ou d’administrateur pour chaque tranche de 1 000 membres.
Réunions du CEN
Les réunions ordinaires du CEN se tiennent le dernier vendredi de chaque mois, bien qu’il n’y ait pas de réunions en juillet, en août et en décembre. Un procès-verbal est préparé pour chacune de ces réunions. Durant ces réunions, qui sont interprétées et durent généralement une journée complète, les membres du CEN se réunissent de manière hybride (certaines personnes sont présentes sur place et d’autres participent par téléconférence).
Le CEN peut convoquer des réunions spéciales, qui sont habituellement plus courtes que les réunions ordinaires et qui visent à traiter de questions urgentes.
Lors de ses réunions, le CEN examine et approuve les recommandations, les motions et les demandes des comités permanents et des sous-comités, prend des décisions stratégiques et peut poser des questions au personnel de l’ACEP pour obtenir des précisions.
Les membres se préparent aux réunions du CEN en examinant des rapports d’ensemble et l’information fournie, en réfléchissant aux questions à poser et en passant en revue les décisions prises par les comités permanents et les sous-comités auxquels elles ou ils siègent pour être en mesure d’en discuter avec le CEN. Les membres peuvent aussi rédiger à l’avance des motions et des questions à l’intention du CEN, qui seront présentées et débattues à la réunion.
Rémunération
Les membres élu·e·s du CEN, à l’exception de la présidente ou du président, donnent bénévolement de leur temps pour siéger au CEN, aux comités permanents et aux sous-comités. Lorsque les membres doivent s’absenter de leur travail pour s’acquitter de leurs responsabilités liées au CEN, l’ACEP les indemnise pour les absences du travail.
Services de garde
Le CEN couvre les frais liés aux services de garde engagés par les membres en vue de participer aux réunions obligatoires.
Activités entre les réunions
Entre les réunions mensuelles, les membres du CEN participent aux réunions des comités permanents et des sous-comités et peuvent devoir effectuer d’autres tâches assignées par la présidence ou le CEN.
Comités permanents et sous-comités
Outre leur participation au CEN, les administratrices et administrateurs du CEN doivent siéger au moins à un comité permanent ou sous-comité. Ces instances assurent diverses fonctions de surveillance et se penchent sur des dossiers importants pour les membres.
Les comités permanents sont des instances permanentes de l’ACEP explicitement prévues par les statuts de l’Association. Deux des comités permanents, le Comité de vérification et le Comité des candidatures et des résolutions, sont composés uniquement de membres de l’ACEP qui ne siègent pas au CEN pour que l’indépendance de ces instances soit respectée. Ces comités exercent des fonctions de surveillance et le recrutement de leurs membres se déroule en dehors du processus électoral du CEN.
Tous les autres comités sont composés à la fois de membres du CEN et d’autres membres de l’ACEP. Le Comité des finances est chargé d’établir un budget pour l’ACEP et de superviser les activités financières de l’organisation. Chaque unité de négociation dispose d’un comité de négociation collective, composé de membres qui préparent les revendications et les propositions de négociation. Une partie de ces membres formeront les équipes qui négocient avec l’Employeur en vue de conclure une nouvelle convention collective.
En plus des comités permanents explicitement prévus, l’ACEP dispose de divers sous-comités où les différents éléments du travail de l’Association sont discutés. Des sous-comités se consacrant à différentes questions prioritaires peuvent être créés pour veiller à ce que le CEN travaille de manière stratégique à la réalisation de ses objectifs. Les sous-comités sont composés de membres du CEN et d’autres membres de l’ACEP. Les membres qui ne siègent pas au CEN et qui souhaitent faire partie de ces comités présentent leur candidature dans le cadre d’une procédure distincte. Tous les sous-comités relèvent du CEN.
Accessibilité
L’ACEP prend au sérieux la question de l’accessibilité et fournit des services d’interprétation simultanée lors de toutes les réunions du CEN pour garantir une participation égale de l’ensemble des membres. Des services d’interprétation ASL/LSQ et d’autres mesures d’accessibilité peuvent être offerts au besoin.
Le format hybride des réunions permet également aux membres qui n’habitent pas dans la région de la capitale nationale ou qui ont des besoins d’adaptation en ce qui concerne les déplacements de participer aux activités en ligne.
Règles de procédure de Bourinot
Les réunions du CEN sont régies par les règles de procédure de Bourinot (dernière édition). D’autres règles de procédure peuvent être adoptées par le biais des règlements de l’Association.
Formation
L’ACEP offre aux membres du CEN, tout au long de leur mandat, différentes formations pour les aider à comprendre leurs obligations et leurs responsabilités et à se familiariser avec les procédures et les protocoles du CEN.
