Les travailleuses et travailleurs du secteur public ont réussi au fil des ans à obtenir les droits de participer aux activités de leur syndicat et au processus de négociation collective, droits désormais enchâssés dans des lois fédérales ou confirmés par la négociation collective. La présente section porte sur les droits de ces travailleur·ses au travail en ce qui concerne les négociations collectives et inclut des liens vers des lois importantes qui touchent les lieux de travail fédéraux. Des liens vers les conventions collectives des unités de négociation de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) sont également inclus.
Vous trouverez dans la présente section des réponses à certaines questions que vous pourriez vous poser, comme :
- Quels sont mes droits pendant les négociations collectives?
- Que puis-je faire pour démontrer mon appui à mon syndicat au travail?
- Où puis-je trouver ma convention collective?
Pendant une période de négociation collective :
- Vous avez le droit d’être informé·e et d’agir en dehors des heures de travail;
- Vous avez le droit d’appuyer ouvertement votre syndicat et d’en faire la promotion au travail, que ce soit en ligne ou en personne;
- Vous avez le droit de faire ouvertement la promotion de votre syndicat à l’aide de produits comme des t-shirts, des macarons, des cordons, des autocollants, des casquettes ou des bouteilles d’eau arborant le logo du syndicat;
- Vous avez le droit de manifester votre appui à votre syndicat en utilisant à cet effet des fonds d’écran et des signatures électroniques sur les plateformes en ligne telles qu’Outlook, Zoom et Teams;
- Vous avez le droit de faire ouvertement la promotion de votre syndicat à l’aide de produits comme des t-shirts, des macarons, des cordons, des autocollants, des casquettes ou des bouteilles d’eau arborant le logo du syndicat;
- Vous êtes libre de parler de votre syndicat et de promouvoir ses activités collectives auprès de vos collègues. N’hésitez pas à discuter de l’ACEP avec vos collègues, en personne et lors de vos rencontres virtuelles, comme si vous abordiez n’importe quel autre sujet. Vous ferez ainsi en sorte que toutes et tous demeurent au fait du travail de l’ACEP et de nos droits collectifs;
- Vous avez le droit de participer activement aux rassemblements et aux événements organisés par votre syndicat ou d’autres syndicats (des restrictions peuvent s’appliquer), de signer des pétitions, de prendre part à des discussions en ligne et de partager activement vos idées.
Rappelez-vous ce qui suit :
- Toute activité syndicale doit être menée pendant vos temps libres, c’est-à-dire avant ou après vos quarts de travail, pendant vos pauses rémunérées ou non ou votre période de repas payée, ou lorsque vous prenez expressément un congé autorisé pour affaires syndicales;
- Utilisez vos comptes de messagerie personnels pour vos communications non liées au travail afin d’en garantir la confidentialité et d’établir une distinction claire entre vos activités syndicales et votre rôle d’employé·e du secteur public;
- Si un membre de la direction vous empêche d’exercer vos droits syndicaux ou vous dissuade de le faire, vous devriez en informer la représentante ou le représentant de votre section locale de l’ACEP;
- Pour en savoir plus sur la façon de soutenir les actions syndicales des autres syndicats, consultez ici les renseignements fournis lors de la grève de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) en 2023.
Apprenez-en plus sur les lois importantes qui régissent les négociations collectives sur les lieux de travail fédéraux :
- Loi sur les relations de travail au Parlement
- Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral
- Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Consultez les principales politiques du gouvernement fédéral qui régissent le milieu de travail. Cliquez ici pour trouver toutes les politiques et les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Prenez connaissance de votre convention collective. Votre convention collective est un document de référence indispensable puisqu’elle régit vos conditions de travail. Elle vous explique vos droits et vos responsabilités et décrit la rémunération à laquelle vous avez droit (salaire, congés payés et non payés, dispositions relatives aux heures supplémentaires).
