Comparaison des conditions de travail : GRC et EC (SCT)

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Ce document présente un aperçu des principales différences entre les conditions de travail des membres civil·es de la GRC avec celles des membres EC de l’ACEP et les membres réguliers de la GRC. Pour plus de détails, veuillez consulter les politiques et manuels pertinents.

Veuillez noter que le tableau ci-dessous ne fait pas état de toutes les conditions de travail prévues à la GRC et dans les conventions collectives EC et RM. Les conditions de travail des TR sont à peu près similaires à celles des EC, à quelques exceptions près. Pour des informations détaillées sur les particularités des dispositions, veuillez-vous référer aux conventions collectives TR.

Ce document est produit à titre d’information seulement, sous toute réserve quant à la position que l’ACEP peut par la suite prendre au nom de ses membres dans les négociations avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Si vous avez des questions concernant le contenu, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : general@acep-cape.ca 

Source : 
Convention collective EC

Convention collective TR

Membres réguliers de la GRC

Manuels et politiques de la GRC (Infoweb)

Directives :

Directives du Conseil national mixte (CNM) : 

Autres sources d’information :

Pour consulter le tableau complet, cliquez ici.

Article

Convention collective EC

Conditions de travail de la GRC

FPN (convention collective RM)

Article 23

Développement de carrière 

Congés d’études non payés et perfectionnement continu des employés

 

Congés d’études non payés et perfectionnement continu des employés

 

 

Congés d’études

  • Congé d’études d’1 an pouvant être renouvelé d’un commun accord
  • La ou le fonctionnaire touche une indemnité tenant lieu de rémunération allant jusqu’à 100 % de sa rémunération annuelle (s’il n’a pas reçu de subventions ou de bourse d’études)
  • Remboursement de l’indemnité si la personne :
    • abandonne le cours
    • ne reprend pas son service auprès de l’employeur
    • cesse d’occuper son emploi avant l’expiration de la période durant laquelle elle s’est engagée à travailler après son cours

  • Congé payé sous réserve d’une révision annuelle pour une période maximale de 5 ans
  • La ou le membre doit être inscrit·e à titre d’étudiant·e à temps plein
  • La ou le membre peut être autorisé·e à reprendre ses fonctions pendant une pause scolaire à la discrétion de l’agent·e de la dotation et du personnel.
  • Les arriérés de cotisations de pensions de retraite et de l’assurance-invalidité de longue durée peuvent être déduits, si la ou le membre choisit de le faire faire.
  • La ou le membre ne doit pas faire l’objet d’un rapport d’étape indiquant un rendement insatisfaisant.
  • Un·e membre qui fréquente un établissement d’enseignement ou de formation linguistique en tant qu’étudiant·e remplissant un engagement de service peut se voir accorder par l’autorité un congé payé 

 

  • Même(s) que pour les MC.

Mais pour l’accès à ces congés :

  • si la ou le membre n’est pas inscrit·e comme étudiant à temps plein, elle ou il peut, avec l’approbation de l’employeur, bénéficier d’un congé d’études non payé pour une période pouvant aller jusqu’à 1 an, laquelle peut être prolongée d’un commun accord.
  • indemnités au lieu du salaire : même(s) que pour les EC 
  • remboursement de l’indemnité : comme pour les EC

 

 

Participation aux conférences et aux congrès

  • La ou le fonctionnaire, sous réserve des besoins du service, peut assister à un nombre raisonnable de conférences et de congrès liés à son domaine de spécialisation (congé payé, dépenses raisonnables, y compris les droits d’inscription)
  • La ou le fonctionnaire est réputé·e être en fonction et, le cas échéant, en situation de déplacement

 

Participation aux conferences

  • Le commandant divisionnaire/ Directeur peut autoriser la participation à une conférence non financée par la GRC qui se tient au Canada, si les coûts ne dépassent pas les limites indiquées à l'annexe VI-5-1.

Participation aux conferences

  • Même que pour les MC.