La bonne gouvernance est essentielle pour préserver la confiance de nos membres et de nos principales parties prenantes. La bonne gouvernance est également d’une importance capitale afin que l’Association puisse s’acquitter de son mandat dans le respect de la loi et des statuts et règlements de l’ACEP. Le cadre de gouvernance éthique de l’ACEP garantit que toutes les personnes élues et nommées sont responsables devant les membres et partagent la responsabilité de protéger l’intégrité, la réputation, la stabilité et la viabilité de l’Association.
Le cadre de bonne gouvernance de l’ACEP définit les règles auxquelles sont soumises les personnes élues et nommées. Il favorise le respect des règlements et de tous les documents et politiques de gouvernance de l’ACEP. Il fait également valoir les valeurs fondamentales de l’ACEP afin de promouvoir des actions qui répondent aux normes de comportement les plus élevées.
Le cadre de gouvernance permet de gérer le risque et la responsabilité juridiques. Il régit également les interactions et les comportements des dirigeantes et dirigeants afin de promouvoir une culture de responsabilité, de confidentialité et de respect mutuel.
La gouvernance éthique favorise la prise de décisions judicieuses ainsi que des interactions et des débats sains qui sont essentiels à la démocratie de l’ACEP. L’Association est déterminée à promouvoir des comportements qui préservent le respect et la dignité des personnes. L’espace dans lequel l’ACEP évolue doit être exempt de harcèlement, d’intimidation ou de toute forme de violence physique ou psychologique.
L’ACEP est déterminée à protéger les renseignements confidentiels et privés, car la confidentialité est la clé d’une bonne gouvernance. L’accès à l’information des personnes élues et nommées est contrôlé et limité à ce qui relève de leur pouvoir en vertu de la loi et des statuts.
Cadre
L'ACEP a adopté plusieurs politiques et lignes directrices au fil des ans pour permettre aux personnes élues et nommées qui la représentent de se conformer aux normes les plus élevées en matière de gouvernance. Ces documents de gouvernance sont régulièrement revus et transmis systématiquement aux personnes nouvellement élues ou nommées, qui sont tenues de s'y conformer et sont soumises à des sanctions ou à des mesures disciplinaires en cas de manquement à leurs obligations.
*Parmi les personnes élues et nommées figurent les membres du Conseil exécutif national, les déléguées et délégués et les dirigeantes et dirigeants des sections locales.
- Statuts et règlements [Consultez les documents]
Les statuts et les règlements de l’ACEP sont les principaux documents de gouvernance. Ils énoncent les principes fondamentaux qui régissent les activités et les règles de fonctionnement précises qui s'y rapportent.
- Code de déontologie des agents élus ou nommés [Téléchargez le PDF]
Le Code s’applique à toutes les personnes élues ou nommées. Le Code prévoit que ces personnes doivent respecter les normes les plus élevées en matière d'éthique et de déontologie et rendre des comptes. Elles sont aussi soumises à des mesures disciplinaires ou à des sanctions en cas d'infraction reconnue par le Conseil exécutif national national.
- Déclaration solennelle [Téléchargez le PDF]
La déclaration solennelle est un document que toutes les personnes élues et nommées doivent signer, les engageant à remplir fidèlement les devoirs et responsabilités qui leur incombent en tant que représentantes ou représentants de l'ACEP, et à toujours garder confidentielles toutes les questions internes concernant l'Association qui sont portées à leur attention.
- Politique sur la prévention du harcèlement [Téléchargez le PDF]
La Politique sur la prévention du harcèlement vise à encourager des relations saines et en toute sécurité entre les membres de l’ACEP lors de leur participation aux travaux de l’ACEP ou de leur présence aux activités de l’ACEP. Elle s’applique aux membres de l’ACEP qui interagissent avec d’autres membres.
- Politique sur la distribution des listes des membres aux sections locales et leur utilisation par celles-ci [Téléchargez le PDF]
Ce protocole, en vigueur depuis le 25 mars 2022, vise à permettre aux sections locales de l'ACEP d'accéder aux listes de leurs membres dans des conditions strictes afin de protéger la vie privée et les renseignements personnels des membres. Bien que l'accès à ces listes soit essentiel pour aider les sections locales à communiquer avec leurs membres et à créer un réseau dynamique de membres qui se soutiennent mutuellement, l'utilisation de la liste est strictement limitée aux objectifs précisés dans la politique.
Les membres qui souhaitent faire part de leurs préoccupations concernant l’utilisation de leurs renseignements personnels peuvent s’adresser à la personne responsable de la protection de la vie privée de l’Association à l’adressegeneral@acep-cape.ca.
Application
L’ACEP prend au sérieux les manquements aux codes, politiques et lignes directrices. Le Conseil exécutif national et la personne responsable de la protection de la vie privée de l’Association ont une responsabilité partagée pour ce qui est d’appliquer les règles et de prendre des mesures disciplinaires ou des sanctions, le cas échéant, qui peuvent aller jusqu’à la suspension pleine et entière d’une ou d’un membre.
Personnes-ressources
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la gouvernance de l’ACEP ou si vous souhaitez signaler un problème, vous pouvez nous écrire à l’adresse gouvernance-governance@acep-cape.ca. Votre message sera directement et strictement transmis au Directeur Général et traité avec la plus grande confidentialité.
