Votes de 2022 : consultez les résultats!

Du 10 au 24 novembre, conformément aux statuts et règlements de l’ACEP, tous les membres en règle ont été invités à voter sur:

une série de résolutions du CEN et des membres
les états financiers de l’Association pour 2021-2022
le choix du cabinet de vérificateurs qui procédera à la vérification des états financiers de l’Association
les membres EC ont également été invités à voter sur leur choix d’administratrices et d’administrateurs EC pour pourvoir deux postes vacants.

Nous tenons à remercier sincèrement les membres qui ont pris le temps de voter.

Trouvez tous les résultats ci-dessous :

Question #1

Après examen des états financiers audités de l’Association canadienne des employés professionnels pour l’exercice se terminant le 30 avril 2022;

Il est résolu d’accepter les états financiers audités de l’exercice 2020-2021 préparés par la direction, revus par le Comité de vérification et approuvés par le Conseil exécutif national (CEN).

États financiers audités (PDF)

	Votes
Pour	670
Contre	32
Abstention	201
Total	903

Question #2

Il est résolu d’accepter la modification proposée au paragraphe 35.8 des statuts (Contrôles financiers) pour changer la période de l’exercice financier de l’Association de façon à ce qu’elle corresponde à l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Consultez la proposition de modification du paragraphe 35.8 des statuts [PDF]

	Votes
Pour	735
Contre	41
Abstention	127
Total	903

Question #3

Si la modification de la fin de l’exercice financier est acceptée, il est résolu d’accepter la recommandation du Conseil Exécutif National à savoir que le cabinet McCay Duff LLP Chartered Professional Accountants soit le vérificateur de l’Association canadienne des employés professionnels pour la période du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022.

	Votes
Pour	703
Contre	26
Abstention	174
Total	903

Question #4

Il est résolu que le Fonds de défense soit temporairement plafonné à 5 millions de dollars, jusqu’à ce que le Fonds de fonctionnement atteigne un niveau équivalent à une année de dépenses de fonctionnement.

Consultez la proposition de modification au Fonds de défense et à l’allocation des fonds [PDF]

	Votes
Pour	599
Contre	173
Abstention	131
Total	903

Question #5

Il est résolu que le Comité exécutif national (CEN) ait le pouvoir d’approuver l’utilisation des ressources du Fonds de défense si cela est jugé nécessaire pour le bien-être financier de l’Association et que le Fonds de fonctionnement passe sous le seuil d’une (1) année de dépenses.

Consultez la proposition de modification au Fonds de défense et à l’allocation des fonds [PDF]

	Votes
Pour	478
Contre	291
Abstention	134
Total	903

Question #6

Il est résolu d’accepter la proposition de modification au règlement 15 (Suspension par suite d’un conflit d’intérêts découlant d’un litige) pour corriger une erreur dans le libellé existant.

Consultez la proposition de modification au règlement 15 [PDF]

	Votes
Pour	734
Contre	27
Abstention	142
Total	903

Question #7

Il est résolu d’accepter la proposition d’adopter le nouveau règlement 16 (Salaire et avantages du président) qui prévoit les modalités nécessaires à l’appui des changements apportés à l’article 36 des statuts que les membres ont approuvés lors de l’AGA de 2021.

Consultez la proposition de modification au règlement 16 [PDF]

	Votes
Pour	654
Contre	69
Abstention	180
Total	903

Question #8

Il est résolu d’accepter la proposition de modification au règlement 3.7 (Élections et propositions – Nominations) pour permettre l’adoption du règlement 16 et préciser les renseignements requis pour les éventuelles candidatures.

Consultez la proposition de modification au règlement 3.7 [PDF]

	Votes
Pour	716
Contre	32
Abstention	155
Total	903

Question #9

Il est résolu que l’ACEP lance une campagne vigoureuse, reposant sur la mobilisation de ses membres en quête d’équité, pour trouver des moyens de réduire au minimum l’incidence des politiques de retour sur les lieux de travail sur les politiques syndicales et patronales en matière d’équité.

COÛT DE MISE EN ŒUVRE
Le coût total de la mise en œuvre de cette résolution a été estimé par le Comité des finances à environ 200 000 $, ce qui correspond à un prélèvement spécial unique d'environ 9,10 $ par membre, soit par de plus petits montants répartis sur une certaine période, en plus de vos cotisations habituelles.

Renseignements supplémentaires sur la résolution [PDF]

	Votes
Pour	484
Contre	317
Abstention	102
Total	903

Question #10

Il est résolu que l’ACEP tienne une séance d’information et de débat sur le Fonds de défense à l’intention de l’ensemble des membres après l’assemblée générale annuelle de novembre 2022, notamment sur le mandat original du Fonds de défense et l’importance des garanties démocratiques pour s’assurer que tout changement au Fonds et à son mandat est soumis au vote des membres;

Élabore un plan d’ici février 2023 pour augmenter annuellement le Fonds de défense, comme il est prévu dans le mandat original;

Mène, d’ici janvier 2023, une campagne d’éducation sur la négociation collective et les défis à venir, qui aborde honnêtement la question des avantages obtenus en profitant du travail des autres et propose une approche qui ne s’appuie pas sur les autres syndicats pour se battre à notre place (y compris la tenue d’une séance ouverte à tous les membres en 2023 pour discuter de ces questions).

COÛT DE MISE EN ŒUVRE

Le coût total de la mise en œuvre de cette résolution a été estimé par le Comité des finances à environ 200 000 $, ce qui correspond à un prélèvement spécial unique d'environ 9,10 $ par membre, soit par de plus petits montants répartis sur une certaine période, en plus de vos cotisations habituelles.