Vos droits politiques : exercez-les!

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Les élections seront là plus vite que vous ne le pensez. Le fait de voter est incontestablement un volet important de vos droits démocratiques, mais c’est également le cas de nombreuses autres activités politiques qui vous permettent de faire entendre votre voix. En tant qu’employé de la fonction publique, vous avez peut-être l’impression qu’il vous est interdit de participer à la vie politique, alors que c’est tout simplement faux.

Votre droit à la liberté de pensée, de croyance et d’expression est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, au même titre que vos autres droits civils et politiques. Cependant, votre poste nécessite un certain degré de prudence lorsque vous exercez ces droits.

Considérations pratiques

Au moment de déterminer si vous allez participer à une activité politique, faites preuve de bon sens. Tenez compte de la nature de cette activité, de la nature de vos tâches et de votre visibilité, tant en ce qui concerne votre poste que votre vie privée. Selon nous, les cas où la capacité d’un membre à se lancer dans une activité politique pourrait être raisonnablement limitée sont plutôt rares. Ils devraient se limiter aux quelques cas où un membre assume clairement des tâches de gestion/de supervision ou possède un pouvoir décisionnel de haut niveau, mais seulement lorsque son profil et l’activité politique dans laquelle il s’est engagé sont suffisamment visibles pour soulever des craintes d’impartialité.

Compte tenu de vos droits et des considérations pratiques susmentionnées, nous considérons que les activités suivantes sont à faible risque :

  • Signer les documents de nomination d’un candidat.
  • Porter le macaron d’un parti ou d’un candidat à l’extérieur du lieu de travail.
  • Installer une pancarte dans sa pelouse.
  • Faire du démarchage pour un parti politique ou un candidat.
  • Travailler dans un bureau de campagne.
  • Solliciter des fonds pour une campagne ou un parti.
  • Participer à des rassemblements et à des manifestations de nature politique.
  • Participer au congrès d’un parti politique.
  • Participer aux activités organisées le jour des élections au nom d’un parti ou d’un candidat.


Quand vous vous engagerez dans des activités politiques, assurez-vous :

  • de le faire uniquement en dehors de vos heures de travail;
  • de retirer tout insigne nominatif ou tout élément susceptible de vous identifier comme un employé de la fonction publique;
  • de ne pas vous présenter comme un fonctionnaire fédéral.


Médias sociaux

Avec les médias sociaux, il n’a jamais été aussi facile de faire part de ses idées et de ses points de vue à un large public. Si vous décidez d’utiliser les plateformes des médias sociaux à des fins politiques, nous vous demandons de suivre les conseils ci-après :

  • N’utilisez pas le réseau ou le matériel de votre employeur.
  • Ne vous lancez pas dans des activités politiques en ligne durant les heures de travail.
  • Ne vous identifiez pas comme un fonctionnaire quand vous parlez en ligne d’enjeux politiques, de partis ou de politiciens par le biais de vos comptes sur les médias sociaux.
  • Évitez de faire des commentaires qui visent des personnes ou certains ministères ou organismes gouvernementaux, en particulier si c’est votre propre ministère ou organisme.
  • Renforcez vos filtres de protection de la vie privée sur Facebook, mais n’oubliez pas que ces filtres ne vous protègent pas contre la surveillance de la part de votre employeur.
  • Si vous affichez de nouveau un élément de nature politique ou tweetez de nouveau un lien vers cet élément, évitez d’y ajouter un commentaire personnel : vous risquerez moins d’attirer l’attention de votre employeur.
  • Les commentaires sur les articles de journaux sont de plus en plus souvent liés à votre profil Facebook, où peut être affiché votre lieu de travail. Faites attention!

Si vous avez des questions à propos de la participation à une activité politique, ou si vous avez le sentiment que vos droits politiques ont été limités par votre employeur, veuillez contacter sans délai votre représentant de l’ACEP ou votre agent des relations de travail. Nous sommes là pour vous aider.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez cliquer ici.