Loi C-65 – Prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail
La toute première série de formations de type dîner-causerie de l'ACEP a été présentée entre les 5 et 16 juillet. Les ateliers avaient pour but de sensibiliser les dirigeants des sections locales ainsi que les membres du Comité exécutif national au sujet de la nouvelle loi C-65 portant sur la prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail, et de leur expliquer les différences entre celle-ci et l’ancien processus de résolution du harcèlement.
Bilan des séances
Voici ce que nous avons retenu de la séance :
- Les grandes différences entre l’ancien régime de prévention et de résolution du harcèlement et ce que la nouvelle loi C-65 propose.
- Les objectifs de la nouvelle loi, comportant d’importantes obligations pour l’employeur.
- Le nouveau processus de plainte et d’enquête sur les incidents.
- Les rôles que joueront dorénavant les syndicats et les comités de santé et sécurité au travail.
Programme d’éducation de l’ACEP
C’était la toute première fois que l’ACEP présentait des formations de type dîner-causerie. Gardez l’œil ouvert – nous prévoyons vous offrir d’autres dîners-causeries portant sur divers thèmes au cours de l’année 2021-2022.
De plus, nous avons créé de la documentation liée à la loi C-65 que vous pouvez retrouver en accédant à la section Enjeux et défense des intérêts de notre site Web.
Ressources
- Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail : DORS/2020-130
- Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHV) - 943-1-IPG-104
- Code canadien du travail, Partie II
- Loi canadienne sur les droits de la personne
- Association canadienne des employés professionnels - Votre agent de relations de travail
- Conventions collectives: EC, TR, BdP, BDPB
