L’ACEP a appris que le montant forfaitaire obtenu à la dernière ronde de négociations collectives a été repris à des membres qui recevaient des prestations d’assurance-emploi (AE) au moment où ces personnes ont reçu ce montant. Si vous receviez des prestations d’AE au moment de la signature de la convention collective, en juin 2023, et ultérieurement, des erreurs ont pu être commises dans le versement de vos prestations d’assurance-emploi, car Emploi et Développement Social Canada a mal interprété le montant forfaitaire de 2500 $.
Pour obtenir de l’aide si vous pensez être dans cette situation, écrivez-nous à JLRO@acep-cape.ca en inscrivant « AE et montant forfaitaire » à la ligne d’objet. Nos agent·es des relations du travail étudieront votre cas et détermineront s’il y a lieu de demander une correction.
Dans certains cas, cette situation découle du fait qu’Emploi et Développement Social Canada considérait à tort que le montant forfaitaire constituait un revenu supplémentaire pendant la période de prestations d’assurance-emploi plutôt qu’un revenu provenant de l’exercice des fonctions et des responsabilités normales des membres pendant la période où ces personnes étaient employées activement et n’étaient pas en congé.
Certaines personnes pourraient ne pas encore avoir été informées de cette situation.
Si vous receviez des prestations AE au moment de la ratification de votre convention collective en juin 2023 ou dans les mois précédant le versement du montant forfaitaire en novembre 2023, on pourrait quand même vous contacter un jour pour un remboursement.
Assurez-vous de consulter vos relevés d’AE, de surveiller votre compte et de contacter l’ACEP si vous recevez une demande de remboursement.
