Résultats du vote de 2024

Pour les questions relatives aux modifications des statuts, veuillez noter qu’en vertu de l’article 29.6, la modification des statuts exige une majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Il convient de noter que les abstentions ne sont pas prises en compte dans le dénombrement des votes.
 

Du 18 au 29 novembre, conformément aux statuts et règlements de l’ACEP, les membres en règle ont été invité·es à voter sur les motions proposées, et à approuver le budget des exercices financiers de 2025 et 2026 ainsi que les états financiers de l’Association pour 2023.

Par ailleurs, les membres en règle du groupe EC ont été invité·es à voter pour la candidate ou le candidat de leur choix au poste d’administratrice ou administrateur du Conseil exécutif national.
 

Voici les résultats.
 

Question 1

Il est résolu d’accepter le budget des exercices financiers de 2025 et 2026 de l’Association canadienne des employés professionnels, préparé par la direction, recommandé par le Comité des finances et approuvé par le Conseil exécutif national.

Budget des exercices financiers de 2025 et 2026 (PDF)

Question 2

Attendu que les états financiers vérifiés de l’Association canadienne des employés professionnels pour la période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 ont été revus; 

Il est résolu d’accepter les états financiers vérifiés pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2023, préparés par la direction de l’Association, revus par le Comité de vérification et approuvés par le Conseil exécutif national (CEN).

États financiers vérifiés (PDF)

Question 3

IL EST RÉSOLU QUE l’ACEP lance une campagne générale sur la santé des femmes et la soutienne activement, en mettant l’accent sur le développement accru de la recherche et des connaissances sur la périménopause et la ménopause, en préconisant la mise en œuvre de politiques et d’initiatives de soutien et d’équité afin d’atténuer les conséquences de ces problèmes de santé sur la carrière et les finances des femmes; 

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l’ACEP, en collaboration avec des professionnel·les de la santé, des chercheur·euses, des spécialistes du bien-être en milieu de travail et d’autres parties prenantes, y compris d’autres syndicats, prenne contact avec le gouvernement du Canada, y compris le Conseil du Trésor, à titre de partenaires clés dans cette campagne, pour les exhorter à reconnaître l’importance de prendre au sérieux les effets de la périménopause et de la ménopause au travail et à collaborer à l’élaboration de politiques nationales, au financement de la recherche et à des pratiques en milieu de travail qui soutiennent la santé des femmes et leur avancement professionnel.

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Question 4

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’Association réaffecte la contribution de 5 000 $ à l’ACEP pour la Palestine en tant que dépense provenant du Fonds discrétionnaire du président et non de la ligne budgétaire de l’exécutif pour les frais imprévus ; 

QU’IL SOIT AUSSI RÉSOLU QUE le CEN et le président national cessent à jamais toute future contribution à l’ACEP pour la Palestine ou à tout groupe affilié ou successeur. 

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Question 5

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le CEN révise de nouveau la politique de l’ACEP sur les dons afin de prévoir, à tout le moins, les conditions suivantes pour les dons : 

1. que l’organisation bénéficiaire soit un organisme de bienfaisance canadien enregistré et en règle auprès de l’Agence du revenu du Canada et qu’elle fournisse son numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance dans sa demande de don, un organisme sans but lucratif dûment constitué comme tel en vertu de la loi fédérale et/ou provinciale/territoriale applicable, ou un agent négociateur de la fonction publique fédérale membre du Conseil national mixte; 
2. qu’il n’y ait pas de lien de dépendance (dans le même sens que l’article 251 de la Loi de l’impôt sur le revenu) entre le bénéficiaire et les membres du CEN et le président national; 
3. que les demandes de don écrites soient publiées sur le site web de l’ACEP dans les 5 jours suivant leur réception, et qu’il s’écoule au moins 10 jours entre la publication de la demande et la décision du CEN; 
4. que les dons ne soient pas renouvelables et ne puissent être utilisés pour une initiative récurrente; 
5. que les fonds inutilisés soient retournés à l’ACEP une fois que l’objectif du don est atteint. 

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Question 6

IL EST RÉSOLU QUE l’ACEP retire ses investissements des entreprises appartenant à Israël et des entreprises internationales qui soutiennent financièrement l’occupation illégale des terres palestiniennes, et qu’elle prenne, entre autres, les mesures et engagements suivants : 

1. Affecter des ressources de l’ACEP à l’identification et au retrait de tous les investissements concernés, y compris ceux faisant partie du programme de rabais Service Plus de l’ACEP (p. ex. SodaStream) et du régime de retraite du personnel de l’ACEP. 
2. Examiner et évaluer tous les investissements futurs en fonction du risque d’implication financière dans l’occupation illégale des terres palestiniennes.
3. Documenter le processus de désinvestissement et rendre compte des progrès aux membres afin d’en assurer la transparence et la connaissance collective. 
4. Faire preuve de leadership en encourageant nos syndicats partenaires de la fonction publique fédérale (c.-à-d., l’IPFPC, l’AFPC et l’ACAF) à retirer immédiatement leurs investissements respectifs et applicables.

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Question 7

IL EST RÉSOLU QUE l’ACEP mette sur pied un comité d’examen des sections locales et le mandate d’envisager différentes solutions pour restructurer les critères d’appartenance des membres aux sections locales de l’ACEP. Le comité élabore et propose une ou plusieurs options, et propose un processus pour ratifier ces options. Les priorités et les options sont déterminées par le comité d’examen des sections locales en consultation avec les membres, les sections locales et les dirigeantes et dirigeants élus de l’ACEP. Le comité présente un rapport aux membres dans un délai de six mois à compter de sa nomination.

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Question 8

Approuvez-vous l’affectation de 100 000 $ du budget opérationnel de l’ACEP au financement des honoraires liés aux activités des membres de la base? Il s’agirait de fonds mis de côté pour rembourser à l’employeur le temps que les membres de la base consacrent, pendant leur journée de travail, à travailler activement aux campagnes officielles de l’ACEP. Les activités admissibles peuvent inclure le travail d’organisation et de mobilisation nécessaire pour mener à bien des campagnes telles que la campagne visant à faire annuler la politique de retour au bureau. 

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Question 9

Approuvez-vous l’affectation de 20 000 $ du budget opérationnel de l’ACEP au financement d’un Fonds des caucus de membres? Il s’agirait de fonds mis de côté pour permettre aux caucus de membres d’obtenir de l’aide financière, afin de donner aux membres les moyens de se mobiliser, de diriger et d’agir. Tout caucus de membres de la base comptant au moins 10 membres en règle de l’ACEP peut demander une aide financière pouvant atteindre 1 000 $ par demande au Fonds des caucus de membres pour faciliter l’organisation des activités qu’il prévoit tenir.

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Question 10

Il est résolu d’accepter la proposition d’un nouveau paragraphe 2.6 au règlement 2 (Réunions du Conseil exécutif national) pour exiger que les motions ou résolutions, qui ne sont pas simplement procédurales, soient obligatoirement disponibles dans les deux langues officielles avant d’être examinées par le CEN.

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Question 11

Il est résolu d’accepter la proposition des nouveaux paragraphes 2.7 et 2.8 au règlement 2 (Réunions du Conseil exécutif national) pour préciser le contenu des procès-verbaux des réunions du CEN et pour exiger que les enregistrements vidéo des réunions du CEN, du point de vue des observatrices et des observateurs, soient produits et publiés. 

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Question 12

Il est résolu d’accepter les modifications proposées au règlement 3 (Élections et propositions) qui améliorent le processus d’élections et de propositions.

*Si cette résolution est approuvée par les membres, les modifications proposées au règlement 3 entrent en vigueur le 31 mars 2025, suite au paragraphe 18.3 des Statuts de l’ACEP, date à laquelle le processus électoral est censé commencer.

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Question 13

Il est résolu d’accepter les modifications proposées au règlement 4 (Sections locales) afin de mieux soutenir les sections locales.

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Question 14

Il est résolu d’accepter les modifications proposées au règlement 5 (Discipline) afin de réorganiser entièrement la procédure de plainte et de discipline.

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Question 15

Il est résolu d’accepter les modifications proposées au paragraphe 9.2 du règlement 9 (Règles de procédure) pour ramener le seuil d’annulation de la décision du président à la majorité simple.

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Question 16

Il est résolu d’accepter la proposition visant à créer un nouveau règlement 17 (Accessibilité) qui confirme l’engagement de l’ACEP à faire en sorte que les membres handicapé·es puissent participer équitablement aux délibérations et aux activités de l’ACEP.

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Question 17

Il est résolu d’accepter les modifications proposées à la section Définitions, à l’article 6 (Pouvoirs du Conseil exécutif national [CEN]) et à l’article 22 (Sections locales) des statuts pour définir « section locale », décrire le processus de création et de restructuration des sections locales, et permettre aux sections locales d’adopter des règlements.

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Question 18

Il est résolu d’accepter les modifications proposées à l’article 8 (Composition du CEN), qui écartent les membres non votant·es du CEN.

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Question 19

Il est résolu d’accepter les modifications proposées au paragraphe 11.7 de l’article 11 (Fonctions et responsabilités des membres du Conseil exécutif national) afin de le rendre conforme à la pratique actuelle voulant que les membres du CEN soient élu·es pour représenter une unité de négociation précise (c.-à-d., EC, TR, BdP ou BDPB) et de permettre des modifications futures pour restructurer le CEN.

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Question 20

Il est résolu d’accepter la proposition visant à créer un nouvel article 38 (Cahier de positions) qui met en place le Cahier de positions et à modifier l’article 22 (Sections locales) afin d’y inclure le nouveau paragraphe 22.9 qui décrit le processus de modification de l’énoncé de position.

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Question 21

Il est résolu d’accepter la proposition visant à créer un nouveau paragraphe 14.3 à l’article 14 (Comités de négociation collective) qui permet aux membres de participer aux décisions quant aux voies et aux priorités de négociation, et qui offre un processus plus démocratique qu’un simple sondage.

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Question 22

Il est résolu d’accepter les modifications proposées au paragraphe 9.3 de l’article 9 (Fonctions et pouvoirs du président) qui permet de contester l'interprétation des statuts faite par la présidente ou le président.

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Question 23

Il est résolu d’accepter la proposition visant à créer un nouveau paragraphe 19.9 à l’article 19 (Élections et mandat) et d’accepter les modifications proposées à l’article 36 (Salaire et avantages sociaux du président) qui obligent la présidente ou le président à résider dans la région de la capitale nationale et qui prévoient des changements au salaire et aux avantages sociaux de la présidente ou du président. 

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Question 24

Il est résolu d’accepter les modifications proposées à l’article 20 (Révocation), à l’article 32 (Assemblée générale extraordinaire [AGE]) et à l’article 37 (Modification des statuts) afin de définir à présent ces seuils en pourcentage des membres plutôt qu’en nombres bruts.

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Question 25

Il est résolu d’accepter les modifications proposées à la section Définitions, à l’article 4 (Langues officielles) et à l’article 33 (Règles de procédure) des statuts pour définir « bilingue » et « bilinguisme », exiger que le Bureau national aide les sections locales à organiser des AGA bilingues, s’assurer que des services d’interprétation sont offerts aux réunions du CEN, et protéger la santé et la sécurité des interprètes.

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Question 26

IL EST PROPOSÉ de lever le plafond de 5 millions de dollars fixé pour le fonds de défense de l’ACEP;

IL EST DE PLUS PROPOSÉ que le Conseil exécutif national mette en œuvre un plan visant à augmenter le fonds de défense annuellement;

IL EST DE PLUS PROPOSÉ que le Conseil exécutif national revoie et rajuste le mandat du Fonds de défense afin de s’assurer qu’il est bien destiné à soutenir les membres lors de conflits de travail;

IL EST DE PLUS PROPOSÉ qu’une cotisation spéciale de 5,00 $ par chèque de paie par membre, ou des

montants moindres étalés sur une certaine période, en plus de nos cotisations habituelles, soit prélevée en 2025 pour augmenter notre fonds de défense actuel d’environ 3 millions de dollars.

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Question 27

Tous les membres EC en règle seront invités à voter pour leur candidat·e préféré·e au poste d' administratrice et d'administrateur EC.

• Ilya Volnyansky [notice biographique]
• Kerry Gervais [notice biographique] (Veuillez noter que la candidate s'est retirée de l'élection partielle le 17 novembre 2024)
• Nick Giannakoulis [notice biographique]
• Samir Bakhtawar [notice biographique]