Les Statuts et les Règlements de l’Association canadienne des employés professionnels contiennent les dispositions et les lignes directrices voulues pour présenter des résolutions au Comité des candidatures et des résolutions en vue d’un vote éventuel des membres. Les procédures à suivre pour bien présenter les résolutions relatives aux politiques et aux pratiques de l’ACEP sont expliquées ci-dessous.
Les résolutions ne peuvent concerner ni les Statuts, ni les Règlements, ni les conventions collectives. Les modifications aux Statuts sont proposées conformément au processus défini à l’article 37 des Statuts et au règlement 13. Les modifications des Règlements sont proposées conformément au processus défini à l’article 18. Les propositions en vue des négociations sont faites au cours du processus de sondage qui précède chaque ronde de négociations.
La résolution
Du point de vue administratif, les résolutions sont simples à préparer. Toutefois, elles doivent répondre aux exigences qui suivent des Statuts et des Règlements de l’ACEP. Une résolution doit :
- être présentée par deux (2) membres titulaires ou aspirants;
- comprendre les noms, ministères, unités de négociation et numéros de téléphone (durant les heures de travail) de tous les membres qui présentent la résolution;
- porter la signature de tous les membres qui présentent la résolution;
- être présentée sur une seule page de 8,5 po x 11 po, rédigée avec une police Arial de 12 points ou l’équivalent;
- ne contenir aucune référence à des personnes ou à des sections locales qui appuient la résolution;
- être conforme aux Statuts et aux Règlements de l’ACEP;
- être présentée au Bureau national de l’ACEP, cette année, au plus tard le 5 septembre 2018.
Il est recommandé de préciser le type de résolution présentée – politique ou pratique. En général, il est recommandé d’inclure un préambule à la résolution. Le préambule offre aux membres votants des renseignements contextuels, y compris la raison de la résolution, la question ou le problème qu’elle vise à régler et d’autres renseignements pertinents. Le préambule peut aussi indiquer brièvement les raisons pour lesquelles les membres devraient voter pour la résolution.
Veuillez faire commencer la résolution en tant que telle par l’expression suivante :
« Il est résolu ».
Ce passage de la résolution devrait indiquer clairement les actions proposées.
Le Bureau national sera responsable de la traduction des résolutions présentées en français ou en anglais seulement. La traduction sera fournie aux auteurs de la résolution en temps opportun aux fins d’examen et de commentaires.
Le processus de présentation et l’échéance
Les résolutions doivent être déposées au plus tard 90 jours avant l’assemblée générale annuelle (AGA) de l’ACEP. L’AGA de 2018 est prévue pour le 4 décembre 2018. Par conséquent, cette année, les résolutions doivent être présentées au plus tard le 5 septembre 2018 pour pouvoir être abordées à la prochaine AGA et, par la suite, présentées aux membres pour un vote.
Les résolutions doivent être présentées au Bureau national de l’ACEP, qui les réfère au Comité des candidatures et des résolutions. Le Comité des candidatures et des résolutions déterminera si les résolutions sont conformes aux Statuts et aux Règlements de l’ACEP. Le Comité soumet ensuite les résolutions aux membres de l’ACEP. Les membres sont invités à voter sur les projets de résolution au moment où ils sont avisés de la tenue de l’AGA. Les membres sont invités à discuter des projets de résolution à l’AGA.
Le vote
Tous les membres titulaires ou aspirants ont le droit de voter sur les résolutions. Les membres sont également invités à discuter des projets de résolution à l’AGA.
Le Comité des candidatures et des résolutions, avec l’aide du Bureau national, est responsable du vote, du scrutin et de l’échéancier. Le vote se fait par voie électronique. Toutefois, conformément au paragraphe 3.16 des Règlements de l’ACEP, les membres pour qui le processus de vote électronique constitue un obstacle à la participation auront droit à des mesures d’adaptation.
Les résolutions relatives aux politiques et aux pratiques de l’ACEP doivent recevoir l’appui d’au moins 50 % plus 1 des suffrages exprimés pour être adoptées.
Merci de votre participation.
