Le 15 décembre 2022, le Secrétariat du Conseil du Trésor a émis une directive pour que tous les employés fédéraux soient de retour au bureau deux ou trois jours par semaine à compter du 16 janvier 2023 et au plus tard le 31 mars 2023.
L'ACEP se joindra à l'AFPC et à l'IPFPC pour une réponse conjointe coordonnée, mais entre-temps, voici de plus amples renseignements sur la position de l'ACEP au sujet du télétravail, ce que nous faisons à ce sujet et ce que vous pouvez faire.
La position de l'ACEP
La position de l'ACEP a toujours été claire. Nous croyons que le télétravail est la voie de l'avenir, et il a été démontré efficacement pendant la pandémie.
>>La directive ne règle pas les problèmes du travail au bureau
Une chose que cette directive ne résout pas, ce sont les problèmes dont nous entendons parler depuis que divers membres ont commencé à retourner au bureau : préoccupations relatives à la santé et à la sécurité en cas de pandémie (ventilation, masques, etc.) ; systèmes de réservation d'espaces de travail/bureaux qui ne fonctionnent pas ; postes de travail mal équipés ou même brisés ; membres qui sont au bureau mais dont les collègues ne le sont pas et qui doivent donc répondre à des appels d'équipes de toute façon ; problèmes liés à la prise de congés lors de journées prévues au bureau ; centres qui comptent ou non comme étant au bureau selon la direction, etc.
>>Pandémie
Ce n'est pas le moment de forcer les employés à retourner sur leur lieu de travail. Certains bureaux gouvernementaux ont une mauvaise ventilation, une mauvaise qualité de l'air et ont un besoin urgent de rénovations.
Les employés du gouvernement, en grand nombre, ont répondu à l'appel pour se faire vacciner en raison du grave risque sanitaire que pose le COVID-19. Le virus qui a jeté le monde dans la tourmente n'a pas disparu, pas plus que le risque d'effets secondaires graves. Récemment, les médias ont rapporté que les hôpitaux continuent d'être submergés non seulement par les patients atteints du COVID, mais aussi par ceux atteints de la grippe. Dans ces conditions, quelle est l'urgence de forcer les employés à se rendre au bureau, surtout pendant l'hiver ? Nous avons été ouverts dans notre invitation à nous asseoir avec l'employeur pour discuter de la question.
Nous n'avons cessé de plaider pour que l'Employeur fasse preuve de plus de souplesse en matière de télétravail, et ce, bien avant que la pandémie ne l'oblige à l'adopter pour la sécurité de ses employés.
>>Au delà de COVID-19 : les multiples avantages du télétravail
On ne peut ignorer les multiples avantages du télétravail et nous les avons soulevés avec l'employeur à d'innombrables reprises : meilleur équilibre entre le travail et la vie privée, économie de temps et d'argent sur les trajets entre le domicile et le bureau, plus grande flexibilité pour les soignants, meilleure santé mentale et physique et meilleur bonheur des employés, moins de distractions et une empreinte carbone réduite, pour n'en citer que quelques-uns.
Et pourtant, nous reconnaissons qu'une perception négative du télétravail persiste parmi les cadres supérieurs de l'employeur pour des raisons qui ne sont pas tout à fait claires et qui n'ont pas été articulées. Les questions relatives à la performance et à la productivité n'ont pas été évoquées comme arguments pour justifier le rejet du télétravail. Certains soutiennent que des pressions externes pourraient être en jeu.
L'ACEP croit que l'employeur devrait reconnaître l'important changement de paradigme en cours dans tous les milieux de travail. Cela va maintenant bien au-delà de la pandémie. Le travail hybride, y compris le télétravail, est la nouvelle normalité.
Ce que l'ACEP fait à ce sujet
>>Négociation collective
Nous sommes fermement résolus à inclure un régime de télétravail dans les conventions collectives de nos membres afin qu'ils aient leur mot à dire sur leurs conditions de travail qui, jusqu'à présent, sont déterminées par l'employeur. Le télétravail fait l'objet de discussions actives à la table de négociation, au même titre que les salaires. Ceux-ci ont été identifiés par les membres comme étant deux des questions les plus importantes à négocier au cours de cette ronde de négociations.
Ce n'est pas la première fois que nous essayons d'introduire le télétravail dans la convention collective EC. Nous avions une proposition sur le télétravail lors des cycles de négociation précédents, en 2018 et en 2014. Cette question a été un problème dans tous les groupes de membres à des degrés divers.
>>Défense des intérêts
L'ACEP reconnaît que même si l'employeur conserve le droit de choisir le lieu de travail, il doit s'adapter à l'évolution des pratiques exemplaires en milieu de travail et, pour ce faire, un changement de mentalité autour du télétravail est nécessaire.
Nous utilisons notre plate-forme et les voies de retour politiques où nous le pouvons pour souligner les avantages substantiels que le télétravail peut apporter à toutes les parties sur le plan social, sanitaire, économique et environnemental.
L'employeur devrait prêter attention aux préférences des employés, ne serait-ce que pour les attirer et les retenir. L'Employeur n'a mené aucune consultation d'envergure depuis qu'il a lancé sa campagne de retour au travail l'été dernier.
C'est pourquoi l'ACEP a mené son propre sondage national sur le retour au travail en septembre 2022. Les résultats ont été largement partagés avec les décideurs, y compris le Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Les sections locales s'en sont servies au niveau ministériel pour faire pression sur la direction de leur ministère et de leur agence afin d'obtenir également plus de souplesse en matière de télétravail.
Les données ont également été présentées aux gestionnaires du gouvernement fédéral lors du Symposium national de la communauté des gestionnaires du gouvernement du Canada en octobre.
>> Entrevues avec les médias
'ACEP a beaucoup parlé de cette question dans les médias et continue de le faire. Toute la couverture peut être consultée ici. L'opinion publique est importante car elle a été utilisée comme une raison pour laquelle les employés du secteur public fédéral doivent travailler à partir du bureau. Pourtant, il n'y a aucune raison de croire que le public pense que le droit au télétravail ne peut être étendu aux travailleurs du secteur public, surtout si le niveau de service reste le même.
Le travail hybride, y compris le télétravail, est la nouvelle normalité dans tous les secteurs et nous continuerons à faire pression pour que l'Employeur l'adopte avec le reste d'entre nous.
Ce que vous pouvez faire
L'Employeur peut demander à ses employés de retourner au bureau, cependant, il doit également s'assurer que votre santé et votre sécurité sont maintenues et que la demande n'est pas discriminatoire. Si vous estimez que l'obligation de travailler au bureau ne répond pas à un ou plusieurs de ces critères, nous vous recommandons d'en parler à votre responsable et/ou de demander un aménagement. Si votre demande d'aménagement est refusée, vous pouvez déposer un grief.
Si la préoccupation concerne la santé et la sécurité au bureau, vous pouvez contacter votre gestionnaire et votre représentant du comité de santé et de sécurité.
>>Continuer à télétravailler
Vous pouvez parler à votre gestionnaire de la poursuite du télétravail, en particulier si :
- Vous avez la preuve que votre gestionnaire a dit que vous travailleriez à distance à l'avenir. Ceci est particulièrement important si vous vous êtes éloigné de votre bureau sur la base de cette entente.
- Toutes ou la plupart des autres équipes de votre département ont des options de télétravail, et il n'y a pas de justification raisonnable pour vous refuser ces options.
En plus de ce qui précède, il peut être utile de fournir à votre gestionnaire un aperçu de ce que vous souhaiteriez en termes de télétravail.
Si votre manager rejette votre proposition, vous pouvez demander officiellement un aménagement.
>>Demande d'aménagement
Vous pouvez envoyer un courriel à votre gestionnaire pour demander un aménagement. Légalement, vous devez divulguer les raisons pour lesquelles vous avez besoin d'un aménagement et coopérer en fournissant des documents justificatifs.
Le refus d'un accommodement pour un handicap, une raison médicale ou une situation familiale pourrait être considéré comme discriminatoire, et donc violer votre convention collective. La charge de la preuve dans une situation d'adaptation vous incombe - à la fois pour prouver les motifs de discrimination et pour confirmer vos restrictions ou limitations fonctionnelles spécifiques.
Si votre demande d'adaptation est refusée, veuillez contacter votre agent des relations de travail en envoyant un courriel à general@acep-cape.ca. Après avoir examiné votre demande et les raisons pour lesquelles elle a été refusée, nous vous recommanderons la marche à suivre, qui peut inclure le dépôt d'un grief.
>>Vous avez déjà un accord de télétravail existant
Si vous avez un accord de télétravail existant mais que vous êtes forcé de retourner au bureau, veuillez contacter votre agent des relations de travail en envoyant un courriel à general@acep-cape.ca.
>>Pression politique
Nous encourageons également chacun d'entre vous qui est préoccupé par le retour au bureau, à contacter votre député(e). Nous pensons que les plans de retour au bureau de l'employeur sont motivés par des considérations politiques. Le fait de partager vos idées avec votre député(e) pourrait accroître la pression sur l'employeur pour qu'il reconsidère ses plans.
Liens pertinents
Déclaration en réponse à la directive fédérale sur le retour au travail
L'ACEP et le retour au bureau fédéral
Résultats du sondage national de l'ACEP sur le retour au travail en 2022
