Veuillez noter que la version intégrale des propositions de négociation collective de l’ACEP présentées au nom des MC assermenté·es de la GRC, des propositions de l'employeur (EC et TR), et la présentation PowerPoint sur l’harmonisation de la dotation MC-FP sont publiées sur le site Web de l’ACEP.
Négociations
Le comité de négociation s’est réuni pendant plusieurs jours en mai, où il a :
- procédé à un examen final du sondage de l’ACEP auprès des MC de la GRC en 2024 afin de confirmer les principales revendications des MC des sous-groupes ESS et TRL, que le comité présentera à la table de négociations.
- préparé les deux propositions de négociation collective qui seront présentées par l’ACEP au Conseil du Trésor et à la GRC au nom des :
- 1) MC du sous-groupe Économie, sciences sociales et recherche (SPS-ESS) de la GRC, couvert·es par la convention du groupe Économique et services de sciences sociales (EC);
- 2) MC du sous-groupe Interprètes/Traducteurs (SPS-TRL) de la GRC, couvert·es par la convention du groupe Traduction (TR).
- 1) MC du sous-groupe Économie, sciences sociales et recherche (SPS-ESS) de la GRC, couvert·es par la convention du groupe Économique et services de sciences sociales (EC);
- préparé une présentation sur le plan défaillant d’harmonisation de la dotation MC-FP et ses conséquences négatives sur les MC assermenté·es.
Le 30 mai, sous la direction de Suzelle Brosseau, négociatrice en chef de l’ACEP, le comité a présenté les deux propositions de négociation collective et la présentation PowerPoint à l’équipe de négociation de la GRC et du Secrétariat du Conseil du Trésor. L’employeur a également présenté ses propositions (EC et TR). C’était le premier jour de négociations; l’équipe de négociation rencontrera à nouveau l’employeur en juillet et à l’automne.
Résultats du sondage de l’ACEP mené auprès des MC de la GRC en 2024
Les principales revendications issues du sondage ont servi de base aux propositions de négociation collective, à savoir :
- La protection des conditions de travail et des avantages sociaux actuels des MC;
- L’amélioration de la mobilité de carrière et de la croissance professionnelle;
- La reconnaissance des conséquences négatives sur la vie et sur la carrière des MC de l’indécision et de l’incertitude prolongées concernant l’intégration et la réparation;
- La création d’un milieu de travail plus sain et plus sûr.
Présentation PowerPoint « Harmonisation de la dotation MC-FP »
Cette présentation retrace l’histoire de l’initiative défaillante d’intégration de la GRC et du Secrétariat du Conseil du Trésor et de l’harmonisation connexe de la dotation MC-FP (de 2016 à aujourd’hui), qui ont eu des conséquences négatives pour les MC assermenté·es de la GRC. La présentation porte sur :
- MC assermenté·es de la GRC en tant qu’employé·es « distinct·es » – Les MC assermenté·es de la GRC ne sont pas de simples employé·es civil·es. Ces membres sont plus proches des membres régulier·ères de la GRC que des employé·es de la fonction publique (e. f. p.) puisqu’ils/elles ont prêté serment, se sont vu affecter un numéro de matricule unique et sont principalement régis par la Loi sur la GRC.
- Promesses non tenues – La GRC a promis que l’intégration et l’harmonisation de la dotation qui en découle offriraient aux MC assermenté·es une plus grande mobilité de carrière et une meilleure croissance professionnelle au sein de la GRC, ainsi que beaucoup plus de possibilités de carrière dans la fonction publique au sens large. Ces promesses n’ont pas été tenues.
- Mécanismes de dotation inéquitables – Avec des mécanismes de dotation inéquitables, comme les zones de sélection, les nominations et les postes non annoncés, le nombre de MC qui ont été promu·es ou autorisé·es à poser leur candidature à des postes a diminué, alors que le nombre d’e. f. p. occupant ces postes a augmenté de manière spectaculaire.
- Période « provisoire » prolongée de huit ans – Une période de huit ans n’est pas une période « provisoire » acceptable. L’intégration n’étant plus à l’ordre du jour, l’objectif de cette harmonisation de la dotation n’est plus valable.
- Manque de communication – La GRC a communiqué très peu au cours des huit dernières années sur la situation et les difficultés des MC assermenté·es.
- Conséquences négatives pour les MC assermenté·es – Cette situation a beaucoup nui à la carrière, au milieu de travail, aux finances et à la santé mentale des MC.
- Réparation – Nous demandons que tous ces problèmes soient reconnus et qu’il y ait un véritable engagement en vue de trouver des solutions, y compris la création d’un comité décisionnel mixte.
Propositions de l’ACEP pour les négociations de 2024
Il est important de noter que, si les parties ne parviennent pas à s’entendre, les protocoles d’entente signés par l’ACEP et le Secrétariat du Conseil du Trésor en 2023 resteront en vigueur jusqu’au renouvellement des conventions collectives, qui expirent en 2026, sans aucun changement des conditions de travail et des avantages sociaux actuels des MC assermenté·es. Le renouvellement pourrait avoir lieu en 2028 ou plus tard.
Les propositions de l’ACEP concernant les MC de la GRC sont regroupées en cinq domaines distincts :
1. Protection des conditions de travail et des avantages actuels des MC. L’employeur doit respecter le serment prêté par les MC, les rapprochant davantage des membres régulier·ères de la GRC que des e. f. p.
2. Mobilité et développement de carrière interne pour les MC assermenté·es. L’employeur doit régler et rectifier ce que le comité de négociation considère comme un manque de transparence, d’équité et de bonnes pratiques de gestion de la part de la GRC en matière de dotation.
3. Reconnaissance des effets néfastes sur les MC assermenté·es depuis la mise en œuvre de l’harmonisation de la dotation « provisoire » en 2016 et réparation. L’employeur doit reconnaître les limites des possibilités d’avancement des MC assermenté·es, qui ont des conséquences financières et psychologiques, et en assurer la réparation.
4. Améliorations pour un milieu de travail plus sain et plus sûr. Ces améliorations profiteront à la fois à l’employeur et à l’employé·e.
5. Le cinquième groupe contient des propositions qui ne relèvent pas des autres groupes, comme les congés payés ou non payés pour autres raisons, le réaménagement des effectifs, la gestion du rendement et l’indemnité de formation pratique.
Prochaines étapes
Les parties discuteront des propositions lors de la prochaine séance de négociations en juillet.
Si vous avez des questions ou des commentaires spécifiques à l’intention de votre comité de négociation, vous pouvez les envoyer à negogrc-rcmp@acep-cape.ca. Un·e membre du comité vous répondra.
