Les trois principaux syndicats représentant les fonctionnaires fédéraux – l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) – ont unanimement condamné le projet de loi d’exécution du budget (C-59) auprès des comités des finances de la Chambre des communes et du Sénat. Les trois syndicats font partie d’une coalition de 17 syndicats représentant les fonctionnaires fédéraux.
Le projet de loi C-59 permet au gouvernement conservateur de modifier unilatéralement les modalités de conventions collectives de la fonction publique fédérale sans négocier avec les syndicats.
Le message des syndicats était clair : le projet de loi C-59 viole le droit à la négociation collective et causera des dommages irréparables aux relations de travail. Il faut le rejeter.
« Le projet de loi enfreint les droits constitutionnels inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés. Si le gouvernement se permet de violer les droits de la fonction publique fédérale, il peut s’en prendre à n’importe qui », s’inquiète Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC.
« Les modifications proposées par le projet de loi C-59 sont illégales et inconstitutionnelles, car elles font obstacle à la négociation collective, un droit protégé par la Charte, comme l’a confirmé la Cour suprême », ajoute Emmanuelle Tremblay, présidente de l’ACEP.
« Le projet de loi C-59 fait pencher la balance du côté du Conseil du Trésor en lui permettant d’imposer unilatéralement certaines conditions d’emploi, ce qui va à l’encontre de la libre négociation », conclut Debi Daviau, présidente de l’IPFPC.
Les 17 syndicats de la fonction publique fédérale ont récemment déposé une plainte auprès de l’Organisation internationale du Travail (OIT) affirmant que le projet de loi omnibus C-4 adopté en décembre 2013 enfreint les conventions de l’OIT en ce qui a trait à la négociation collective et au droit de grève. Les syndicats se préparent à intenter d’autres poursuites si le gouvernement adopte le projet de loi C-59.
Renseignements
- L’AFPC et l’IPFPC présenteront leur position au Comité sénatorial permanent des finances nationales le mercredi 3 juin à 13 h 45, dans la salle 160-S de l’édifice du Centre.
- L’AFPC, l’IPFPC et l’ACEP présenteront leur position au Comité permanent des finances de la Chambre des communes le jeudi 4 juin à 8 h 45, dans la salle 237 de l’édifice du Centre.
Mémoires
Voici le mémoire de l'ACEP présenté le jeudi 4 juin devant le comité des finances.
Vous pouvez également lire les mémoires de:
- Alliance de la Fonction publique du Canada
- l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada*
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