Dans une lettre adressée le 6 mai à la présidente de l’ACEP, Emmanuelle Tremblay, le chef du Nouveau parti démocratique du Canada, Thomas Mulcair, a indiqué que sa formation politique, si elle forme le prochain gouvernement, va abroger le projet de loi C-525 sur la représentation syndicale et le projet de loi C-377 sur la « transparence » des organisations syndicales.
Le chef du NPD indique en outre que son parti va également retirer les changements faits par le gouvernement conservateur à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique par l’adoption de la loi C-4 et qui restreignent le droit des employés de la fonction publique fédérale à la libre négociation collective.
Le NPD répond ainsi à une demande faite lors d’une rencontre tenue en avril avec le critique néo-démocrate sur les questions du travail, Alexandre Boulerice.
Le projet de loi C-377 sur la « transparence » des syndicats est actuellement à l’étude au Sénat. Le projet de loi C-525 sur la représentation syndicale a été adopté en décembre 2014 et doit entrer en vigueur en juin. Le projet de loi C-4, devenu la Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget a été adopté en décembre.
Rappelons que le Parti libéral s’est également engagé à abroger les projets de loi C-377 et C-525. Le Parti conservateur est actuellement le seul parti fédéral résolument engagé à nier les droits fondamentaux des employés de la fonction publique. Avec le dépôt le 7 mai du projet de loi C-59, Loi de mise en œuvre du budget fédéral de 2015, le gouvernement actuel a même indiqué sa volonté de retirer de la négociation collective les dispositions touchant les congés de maladie et les régimes d’invalidité dans la fonction publique.
