Vous trouverez maintenant sur notre site Internet le Cadre pour une bonne gouvernance s’appliquant à toutes les personnes élues et nommées pour représenter l’ACEP.
La bonne gouvernance est essentielle pour préserver la confiance de nos membres et de nos partenaires et collaborateurs. La bonne gouvernance est également d’une importance capitale afin que l’Association puisse s’acquitter de son mandat dans le respect de la loi et des statuts et règlements de l’ACEP.
Notre nouvelle page Web rassemble les codes et politiques encadrant la gouvernance de l’ACEP pour assurer une gouvernance éthique et suivant les bonnes pratiques, garantissant ainsi que toutes les personnes élues et nommées sont responsables devant les membres et partagent la responsabilité de protéger l’intégrité, la réputation, la stabilité et la viabilité de l’Association.
>> Une initiative du Conseil exécutif national
La consolidation du Cadre pour une bonne gouvernance et sa publication fait suite à une résolution du Conseil exécutif national adoptée lors de la réunion du CEN du 30 juin 2023 pour s’assurer que les règles de conduite s’appliquant aux personnes élues et nommées soient mieux connues et respectées :
Il est résolu que le Bureau national de l’ACEP envoie des communications aux membres de l’ACEP, et plus particulièrement aux dirigeantes et dirigeants des sections locales, pour leur rappeler le « Code de déontologie des personnes élues ou nommées », leur « Déclaration solennelle », le protocole relatif aux « Listes des membres » et les conséquences de toute infraction aux stipulations des documents susmentionnés.
L’adoption de cette résolution reflète la volonté du CEN de rassurer les membres sur l’existence d’un cadre de gouvernance claire et de rappeler aux personnes élues et nommées les exigences et responsabilités liées à leur rôle.
>> Préoccupations et signalement
Toute personne préoccupée par des questions de gouvernance à l’ACEP peut communiquer avec le directeur général de façon strictement confidentielle à gouvernance-governance@acep-cape.ca.
Veuillez noter que cette mesure de signalement est temporaire et que la création d’un organe de surveillance indépendant, impartial et permanent est envisagée, ce qui pourrait nécessiter une modification aux statuts de l’Association dans un avenir prochain.
