Consultez le document d’information générale portant sur les dispositions de l’entente de principe : Téléchargez le document PDF
Ottawa - L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) a annoncé aujourd’hui être parvenue à une entente de principe avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour le groupe Traduction, aussi connu dans le secteur public fédéral sous le nom de groupe TR.
Près de 850 membres de l’ACEP qui appartiennent au groupe TR bénéficieront de cette nouvelle entente.
L’équipe de négociation discute avec l’Employeur depuis le 14 mars 2022. Les négociations ont abouti à une impasse en juin 2022 et la médiation a commencé en octobre 2022. Les deux parties ont continué à se rencontrer et, en début de semaine, elles sont parvenues à une entente.
L’entente permet d’améliorer la convention collective TR, en bonifiant les avantages dans des domaines comme la rémunération, les congés et les conditions de travail. En ce qui concerne les interprètes toutefois l’ACEP n’a pas été en mesure d’inclure les normes d’interprétation à distance dans la convention collective, car l’Association et le Bureau de la traduction n’ont pas trouvé de terrain d’entente à la table de négociation. L’ACEP s’engage à continuer de se battre pour la santé et la sécurité et de protéger les conditions de travail des interprètes.
« L’ACEP est satisfaite des nombreux progrès réalisés dans l’entente de principe, notamment l’augmentation des congés annuels une année de service plus tôt, la bonification de la prime de quart, en particulier pour les fonctionnaires qui travaillent au Service météorologie, et la codification de l’interprétation en langue des signes dans la convention collective, a affirmé Camille Awada, président de l’ACEP. Toutefois, les risques pour la santé et la sécurité qui pèsent sur les interprètes sont demeurés un point de désaccord durant les négociations et nous devrons explorer d’autres avenues pour tenir l’employeur responsable afin qu’il prenne des mesures sérieuses pour protéger le personnel. »
Comme le prévoient les règlements de l’Association, les membres TR voteront pour ratifier ou rejeter l’entente de principe dans les prochaines semaines. Des webinaires seront organisés avant le vote pour permettre aux membres TR de connaître les détails de l’entente de principe et de poser des questions. Le lundi 15 mai, le comité de négociation collective s’est réuni et a voté pour recommander les modalités de l’entente de principe aux membres.
>>Points saillants de l’entente
La nouvelle convention prévoit les augmentations salariales suivantes :
3,50 % à compter du 19 avril 2022;
1,25 % (rajustement salarial) à compter du 19 avril 2022;
3 % à compter du 19 avril 2023;
0,50 % (rajustement aux lignes salariales) à compter du 19 avril 2023;
2 % à compter du 19 avril 2024;
0,25 % (rajustement salarial) à compter du 19 avril 2024;
2 % à compter du 19 avril 2025;
Par conséquent, les salaires augmenteront immédiatement de 8,25 % et, au total, de 12,5 % sur quatre ans (13,14 % cumulatifs).
L’équipe de négociation a aussi obtenu une allocation ouvrant droit à pension de 2 500 $ pour l’ensemble des membres à temps partiel ou à temps plein.
L’équipe de négociation a aussi réussi à négocier les dispositions suivantes :
- La période de service pour bénéficier de quatre semaines de vacances passe de huit à sept années de service.
- La prime de quart a augmenté à 2,25 $ l’heure et les traductrices et traducteurs du Service météorologique recevront une prime de 20 $ pour compenser l’écart avec d’autres services.
- Le certificat médical est désormais remboursé jusqu’à un maximum de 35 $ pour les périodes d’absence de trois jours consécutifs ou moins.
- Lettre d’entente sur le télétravail : une meilleure protection des membres contre les décisions arbitraires concernant le travail à distance, par la mise en place d’un comité ministériel mixte qui, dans les 90 jours suivant la signature, soumettra des recommandations sur les griefs à l’administratrice générale ou à l’administrateur général pour qu’une décision soit rendue. L’Association a également convenu de créer un comité mixte chargé d’examiner et de mettre à jour la Directive sur le télétravail.
- Ajout de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation aux jours fériés payés et ajustement pour les fonctionnaires à temps partiel.
- Le congé de deuil est élargi pour inclure le décès des tantes et des oncles.
- La définition des modifications techniques englobe désormais les logiciels et les systèmes.
- Congé rémunéré de 15 heures et congé non rémunéré de 22,5 heures par exercice financier pour les fonctionnaires autochtones pour qu’ils puissent s’adonner à des pratiques autochtones traditionnelles.
