*Veuillez noter que depuis la publication, nous avons corrigé une ligne où il était écrit 2022, mais qui devrait plutôt indiquer 2024 : 2 % à compter du 22 juin 2024.
Consultez le document d’information générale portant sur les dispositions de l’entente de principe : Téléchargez le document PDF
Ottawa – L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) a annoncé aujourd’hui être parvenue à une entente de principe avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour le groupe Économique et services de sciences sociales, aussi connu dans le secteur public fédéral sous le nom de groupe EC.
Près de 24 000 membres de l’ACEP font partie du groupe EC et ont tout à gagner de cette nouvelle entente, qui apporte des améliorations importantes à la convention collective EC, en bonifiant les avantages dans des domaines comme la rémunération, les congés et les conditions de travail.
L’équipe de négociation discute avec l’Employeur depuis mars 2022. Les négociations ont abouti à une impasse en février 2023 et des dates d’arbitrage ont été fixées en juin, mais les deux parties ont accepté de retourner à la table la semaine dernière.
« Ces négociations ont été longues et difficiles, affirme le président de l’ACEP, Camille Awada. Tout au long du processus, les négociations achoppaient sur certaines des priorités de nos membres, mais l’équipe de négociation de l’ACEP a persévéré jusqu’à ce qu’elle estime être parvenue à une entente de principe satisfaisante avec l’Employeur. Nous nous réjouissons de la conclusion de l’entente de principe après tant d’efforts de part et d’autre à la table de négociation. Je tiens à remercier les membres, le personnel et l’équipe de négociation qui travaillent depuis longtemps sur ce dossier. »
Comme le prévoient les règlements de l’Association, les membres EC voteront pour ratifier ou rejeter l’entente de principe dans les prochaines semaines. Des webinaires seront organisés avant le vote pour permettre aux membres EC de connaître les détails de l’entente de principe et de poser des questions. Le jeudi 11 mai, le comité de négociation collective s’est réuni et a voté pour recommander les modalités de l’entente de principe aux membres.
>>Points saillants de l’entente
La nouvelle convention prévoit les augmentations salariales suivantes :
3,50 % à compter du 22 juin 2022;
1,25 % (rajustement salarial) à compter du 22 juin 2022;
3 % à compter du 22 juin 2023;
0,50 % (rajustement aux lignes salariales) à compter du 22 juin 2023;
2 % à compter du 22 juin 2024;
0,25 % (rajustement salarial) à compter du 22 juin 2024;
2 % à compter du 22 juin 2025.
Par conséquent, les salaires augmenteront immédiatement de 8,25 % et, au total, de 12,5 % sur quatre ans (13,14 % cumulatifs).
L’équipe de négociation a aussi obtenu une allocation ouvrant droit à pension de 2 500 $ pour l’ensemble des membres à temps partiel ou à temps plein.
L’équipe de négociation a aussi réussi à négocier les dispositions suivantes :
- Lettre d’entente sur le télétravail : une meilleure protection des membres contre les décisions arbitraires concernant le travail à distance, par la mise en place d’un comité ministériel mixte qui, dans les 90 jours suivant la signature, soumettra des recommandations sur les griefs à l’administratrice générale ou à l’administrateur général pour qu’une décision soit rendue. L’Association a également convenu de créer un comité mixte chargé d’examiner et de mettre à jour la Directive sur le télétravail.
- Ajout de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation aux jours fériés payés et ajustement pour les fonctionnaires à temps partiel.
- La période de service pour bénéficier de quatre semaines de vacances passe de huit à sept années de service, et les années de service effectuées auprès d’institutions parlementaires seront désormais reconnues pour les congés annuels.
- Le congé de deuil est élargi pour inclure le décès des tantes et des oncles.
- Congé rémunéré de 15 heures et congé non rémunéré de 22,5 heures par exercice financier pour les fonctionnaires autochtones pour qu’ils puissent s’adonner à des pratiques autochtones traditionnelles.
