Ottawa – L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) a annoncé aujourd’hui avoir conclu une entente de principe avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les Membres Civil·es (MC) de la GRC faisant partie des classifications ESS et TRL.
Près de 400 membres de l’ACEP appartiennent à la classification ESS, et environ 18 à la classification TRL. Ces membres ont tout à gagner avec cette nouvelle entente : elle protège leurs avantages les plus généreux et améliore considérablement leurs conditions de travail en bonifiant des avantages tels que les congés.
L’équipe de négociation était en pourparlers avec l’Employeur depuis mai 2024.
« Ces négociations ont été longues et difficiles, affirme le président de l’ACEP, Nathan Prier. Tout au long du processus, les négociations achoppaient sur certaines des priorités de nos membres, mais l’équipe de négociation de l’ACEP a persévéré jusqu’à ce qu’elle estime être parvenue à une entente de principe satisfaisante avec l’Employeur. Nous nous réjouissons de la conclusion de l’entente de principe après tant d’efforts de part et d’autre à la table de négociation. Je tiens à remercier les membres, le personnel et l’équipe de négociation qui travaillent depuis tellement longtemps sur ce dossier. »
Les membres voteront pour ratifier ou rejeter l’entente de principe dans les prochaines semaines. Des webinaires seront organisés avant le vote pour permettre aux membres de connaître les détails de l’entente de principe et de poser des questions.
Si cette entente n’est pas conclue maintenant, la négociation sur les questions touchant spécifiquement les MC aura lieu en 2026, avec l’ensemble des membres EC (Économique et services de sciences sociales) et TR (Traduction) de la fonction publique, ce qui pourrait ne pas permettre de protéger leurs avantages plus généreux. Nous nous félicitons d’avoir réussi à nous entendre sur les points qui importent le plus à nos groupes professionnels ESS et TRL et vous recommandons la ratification de cette entente.
>>Points saillants de l’entente
Conformément aux priorités de négociation déterminées par les membres, la nouvelle entente comprend les points saillants suivants :
- Protection du régime actuel de congés de maladie auquel sont assujetti·es les MC des classifications ESS et TRL (et la création d’un comité mixte pour discuter de la modernisation avec le SCFP, l’AFPC, l’IPFPC et la FPN);
- Les MC passent aux dispositions d’acquisition des crédits de congé annuel de la fonction publique, mais conservent leurs crédits de congé annuel jusqu’à l’atteinte du prochain anniversaire de service. Une attribution unique de 40 heures s’ajoute aux crédits de 37,5 heures de crédits de congé annuel (soit un total de 77,5 heures de crédits de congé annuel), conformément à la convention collective des EC, et ne sera pas assujettie aux dispositions de report.
- Le plafond actuel de 400 heures de crédits de congé annuel pouvant être reportés est en vigueur jusqu’en 2027, date à laquelle les crédits de congés annuels seront réduits à 262,5 heures;
- Accès aux deux jours de congé personnel prévus par les conventions collectives EC (pour le groupe ESS) et TR (pour le groupe TRL), en plus de deux jours de congé personnel supplémentaires pour les MC ESS/TRL pour l’année financière 2024-2025 (qui ne peuvent être reportés);
- Mise en place d’une semaine de travail de 37,5 heures;
- Création d’un groupe de travail MC entre la GRC et l’ACEP pour mener une étude et proposer des recommandations afin d’améliorer les conditions de travail, les politiques de dotation et le développement de carrière des MC.
L’entente maintient également les avantages suivants des MC :
- la possibilité de s’absenter 60 minutes chaque semaine pour pratiquer une activité physique;
- les frais de réinstallation en vertu de la Directive sur la réinstallation de la GRC (plutôt que celle du CNM);
- les dispositions relatives aux funérailles et aux enterrements;
- les dispositions relatives à la réinstallation lors du départ à la retraite.
