En ce début d’année, nous tenons à vous informer du travail qui se fait actuellement en matière d’équité salariale. Dans le secteur public fédéral, les disparités salariales fondées sur le sexe continuent de contribuer à l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, laissant les personnes dans des emplois généralement occupés par des femmes moins bien payées et moins appréciées. Comme beaucoup d’entre vous le savent, plus de 60 % des membres de l’ACEP sont des femmes.
En ce début d’année, nous tenons à vous informer du travail qui se fait actuellement en matière d’équité salariale. Dans le secteur public fédéral, les disparités salariales fondées sur le sexe continuent de contribuer à l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, laissant les personnes dans des emplois généralement occupés par des femmes moins bien payées et moins appréciées. Comme beaucoup d’entre vous le savent, plus de 60 % des membres de l’ACEP sont des femmes.
Depuis l’adoption récemment de la Loi sur l’équité salariale, qui oblige les employeurs à établir de manière proactive un plan d’équité salariale et à ajuster les salaires s’il y a lieu, l’ACEP travaille d’arrache-pied pour défendre les intérêts de ses membres.
L’été dernier, en collaboration avec d’autres agents négociateurs, nous avons réussi à obtenir de la commissaire fédérale à l’équité salariale qu’elle se prononce en faveur de notre proposition d’avoir un seul plan d’équité salariale pour l’administration publique centrale, et non plusieurs plans comme le proposait le Conseil du Trésor. En juillet, l’ACEP a organisé une séance de formation conjointe pour mieux faire connaître le processus d’équité salariale et ses exigences.
Comme la Loi stipule que les employeurs sont tenus de publier leur plan d’équité salariale et l’avis d’augmentation salariale d’ici septembre 2024, des comités d’équité salariale viennent d’être mis en place pour effectuer les travaux nécessaires. Des représentantes et représentants de l’ACEP siègent à quatre comités d’équité salariale distincts pour représenter les intérêts de nos membres, et l’Association déploie tous les efforts possibles pour atteindre l’équité salariale, un droit fondamental de la personne qu’elle continue de défendre.
Le rôle principal des comités d’équité salariale est d’élaborer un plan d’équité salariale pour relever toutes les différences de rémunération entre les emplois généralement occupés par les femmes et ceux généralement occupés par les hommes et déterminer ensuite les changements de rémunération nécessaires pour atteindre l’équité salariale. Ce travail se fait en dehors du processus de négociation collective, mais une fois qu’un plan d’équité salariale est pleinement établi, toutes les augmentations pour équité salariale seront obligatoirement incorporées dans les conventions collectives et en feront partie intégrante.
Comité d’équité salariale de l’administration publique centrale
Dans le cadre des efforts continus de l’ACEP pour faire respecter les principes de l’équité salariale, des progrès importants ont été réalisés au sein du comité d’équité salariale de l’administration publique centrale. Nous avons travaillé avec diligence à la constitution du comité et à l’établissement du plan d’équité salariale, tout en respectant les délais impartis.
Les conditions pour siéger au comité ont été soigneusement définies, pour s’assurer que celui-ci était représentatif du personnel syndiqué et non syndiqué.
La composition du comité respecte les conditions prescrites et assure une représentation équilibrée qui s’aligne sur les objectifs d’une rémunération équitable. Il fallait garantir une représentation des deux tiers des personnes salariées, une représentation de 50 % des femmes et une participation inclusive de l’employeur et de chaque agent négociateur, y compris des personnes non syndiquées.
Les délibérations concernant le mandat du comité ont commencé. Le mandat doit être obligatoirement achevé avant d’entamer le travail de catégorisation des quelque 850 classes d’emploi en question.
Le comité a prévu de se réunir trois jours d’affilée chaque mois, ce qui nécessite un temps de préparation pour examiner toutes les informations et se concerter avec les autres agents négociateurs.
Comité d’équité salariale de la Bibliothèque du Parlement
Le comité d’équité salariale de la Bibliothèque du Parlement a fait des progrès louables dans la réalisation des objectifs en matière d’équité salariale. La mise en place du comité, étape importante franchie le 25 octobre 2023, a ouvert la voie à des réunions qui se tiennent rigoureusement toutes les semaines. Les discussions portent principalement sur les étapes nécessaires pour atteindre l’équité salariale au sein de l’institution.
Une réunion tenue le 12 décembre dernier portait sur les discussions préliminaires concernant les catégories d’emploi et la prédominance d’un genre en particulier. Des séances régulières se poursuivent et visent à organiser stratégiquement les catégories d’emploi, de façon à ce que la prédominance au sein de chaque classe y soit bien reflétée.
Le comité finalisera les catégories d’emplois au début de 2024 et entreprendra une analyse déliée de la prédominance des genres au sein de ces catégories.
Comité d’équité salariale du Bureau du directeur parlementaire du budget
La mise sur pied du comité d’équité salariale du Bureau du directeur parlementaire du budget en mai 2023 a marqué une étape essentielle dans la démarche de l’ACEP en vue de l’équité salariale. Le comité se réunit deux fois par mois et travaille sans relâche en vue de publier un plan d’équité salariale.
Après avoir bien défini les catégories d’emploi, le comité a choisi d’utiliser l’outil d’évaluation des emplois de la Commission canadienne des droits de la personne pour pouvoir évaluer l’équité salariale avec précision. Le comité s’est réuni pendant trois longues journées en décembre 2023 pour examiner minutieusement la valeur attribuée à chaque emploi en se servant de cet outil.
Un réexamen approfondi est prévu pour le début de l’année 2024 pour s’assurer que les évaluations sont complètes et précises pour tous les emplois.
Comité d’équité salariale des membres civil·es de la Gendarmerie royale du Canada
Le comité d’équité salariale des membres civil·es de la Gendarmerie royale du Canada couvre environ 100 catégories d’emplois. Il a achevé son mandat et détermine actuellement la prédominance du genre dans chaque catégorie d’emploi (homme, femme ou pas de prédominance). Cet exercice exige des délibérations approfondies et la recherche d’un consensus entre les intervenants pour s’assurer que l’évaluation est équitable, particulièrement pour les catégories d’emploi où il n’y a pas de majorité féminine ou masculine.
Le comité de la GRC a prévu de se réunir trois jours d’affilée chaque mois, ce qui nécessite un temps de préparation pour examiner toutes les informations et se concerter avec les autres agents négociateurs.
L’exécution stratégique de ces étapes contribue à façonner notre approche et renforce en même temps notre engagement en faveur d’un milieu respectueux des principes d’équité et d’égalité à la GRC. Notre engagement à défendre des pratiques équitables reste inébranlable.
Prochaines étapes
Les quatre comités d’équité salariale seront occupés tout au long de l’année. Nous vous donnerons d’autres nouvelles dès que nous en aurons.
Chaque comité représente un pas en avant vers des pratiques de rémunération équitable. Les efforts concertés de l’ACEP pour établir des comités, définir des catégories d’emploi, délibérer sur la prédominance du genre et tenir d’intenses discussions reflètent sa détermination. L’ACEP unit ses efforts à ceux d’autres syndicats fédéraux pour défendre l’équité salariale et favoriser des milieux où l’équité et l’égalité prévalent.
Pour en savoir plus sur l’équité salariale, veuillez consulter notre page sur l’équité salariale.
