Il est temps de voter!

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Période de vote : du 10 au 24 novembre 2022

 

Conformément aux Statuts et Règlements de l’ACEP, tous les membres en règle seront appelés à se prononcer par vote sur les résolutions proposées et les états financiers de l’Association pour 2021-2022. De plus, les membres EC seront invités à voter pour les deux administrateurs de leur choix.

Notez que seuls les membres en règle (inscrits) peuvent voter. Inscrivez-vous ici.

COMMENT VOTER

Pour voter, veuillez vous rendre à l’adresse https://acep-cape.simplyvoting.com/?language=fr et utilisez votre identifiant à six caractères et votre mot de passe du portail.

Question 1

Après examen des états financiers audités de l’Association canadienne des employés professionnels pour l’exercice se terminant le 30 avril 2022;

Il est résolu d’accepter les états financiers audités de l’exercice 2020-2021 préparés par la direction, revus par le Comité de vérification et approuvés par le Conseil exécutif national (CEN).

États financiers audités (PDF)

 

Question 2

Il est résolu d’accepter la modification proposée au paragraphe 35.8 des statuts (Contrôles financiers) pour changer la période de l’exercice financier de l’Association de façon à ce qu’elle corresponde à l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Consultez la proposition de modification du paragraphe 35.8 des statuts [PDF]
 

Question 3

Si la modification de la fin de l’exercice financier est acceptée, il est résolu d’accepter la recommandation du Conseil Exécutif National à savoir que le cabinet McCay Duff LLP Chartered Professional Accountants soit le vérificateur de l’Association canadienne des employés professionnels pour la période du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022.

 

Question 4

Il est résolu que le Fonds de défense soit temporairement plafonné à 5 millions de dollars, jusqu’à ce que le Fonds de fonctionnement atteigne un niveau équivalent à une année de dépenses de fonctionnement.

Consultez la proposition de modification au Fonds de défense et à l’allocation des fonds [PDF]

 

Question 5

Il est résolu que le Comité exécutif national (CEN) ait le pouvoir d’approuver l’utilisation des ressources du Fonds de défense si cela est jugé nécessaire pour le bien-être financier de l’Association et que le Fonds de fonctionnement passe sous le seuil d’une (1) année de dépenses.

Consultez la proposition de modification au Fonds de défense et à l’allocation des fonds [PDF]

 

Question 6

Il est résolu d’accepter la proposition de modification au règlement 15 (Suspension par suite d’un conflit d’intérêts découlant d’un litige) pour corriger une erreur dans le libellé existant. 

Consultez la proposition de modification au règlement 15 [PDF]

 

Question 7

Il est résolu d’accepter la proposition d’adopter le nouveau règlement 16 (Salaire et avantages du président) qui prévoit les modalités nécessaires à l’appui des changements apportés à l’article 36 des statuts que les membres ont approuvés lors de l’AGA de 2021.

Consultez la proposition de modification au règlement 16 [PDF]

 

Question 8

Il est résolu d’accepter la proposition de modification au règlement 3.7 (Élections et propositions – Nominations) pour permettre l’adoption du règlement 16 et préciser les renseignements requis pour les éventuelles candidatures.

Consultez la proposition de modification au règlement 3.7 [PDF]
 

Question 9

Il est résolu que l’ACEP lance une campagne vigoureuse, reposant sur la mobilisation de ses membres en quête d’équité, pour trouver des moyens de réduire au minimum l’incidence des politiques de retour sur les lieux de travail sur les politiques syndicales et patronales en matière d’équité.


COÛT DE MISE EN ŒUVRE
Le coût total de la mise en œuvre de cette résolution a été estimé par le Comité des finances à environ 200 000 $, ce qui correspond à un prélèvement spécial unique d'environ 9,10 $ par membre, soit par de plus petits montants répartis sur une certaine période, en plus de vos cotisations habituelles.

Renseignements supplémentaires sur la résolution [PDF]
 

Question 10

Il est résolu que l’ACEP tienne une séance d’information et de débat sur le Fonds de défense à l’intention de l’ensemble des membres après l’assemblée générale annuelle de novembre 2022, notamment sur le mandat original du Fonds de défense et l’importance des garanties démocratiques pour s’assurer que tout changement au Fonds et à son mandat est soumis au vote des membres;
 

Élabore un plan d’ici février 2023 pour augmenter annuellement le Fonds de défense, comme il est prévu dans le mandat original;

Mène, d’ici janvier 2023, une campagne d’éducation sur la négociation collective et les défis à venir, qui aborde honnêtement la question des avantages obtenus en profitant du travail des autres et propose une approche qui ne s’appuie pas sur les autres syndicats pour se battre à notre place (y compris la tenue d’une séance ouverte à tous les membres en 2023 pour discuter de ces questions).

COÛT DE MISE EN ŒUVRE
Le coût total de la mise en œuvre de cette résolution a été estimé par le Comité des finances à environ 200 000 $, ce qui correspond à un prélèvement spécial unique d'environ 9,10 $ par membre, soit par de plus petits montants répartis sur une certaine période, en plus de vos cotisations habituelles.

Renseignements supplémentaires sur la résolution [PDF]
 

Question 11

Pour les membres EC, veuillez sélectionner les 2 candidats de votre choix pour les postes d’administratrices et d’administrateurs qui représenteront votre groupe.
 

Cliquez ici pour lire la biographie des candidats.

Les candidats par ordre alphabétique :

  • Woody Brown 
  • Anthony Coles
  • Carling Counter 
  • Megan Glenwright
  • Nazia Shaikh 
     

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En cas de problèmes, veuillez écrire à l’adresse membership@acep-cape.ca.