Le Conseil du Trésor a indiqué que de nouveaux taux de contribution des employés de la fonction publique du Canada à leur régime de retraite seront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Pour les employés qui cotisaient au régime avant le 1er janvier 2013, le taux qui était de 8,15 % en 2015 jusqu’à concurrence du maximum couvert par le Régime de pension du Canada (et le Régime des rentes du Québec - 54 900 $) passera à 9,05 % le 1er janvier. Le taux applicable sur les gains dépassant le maximum couvert va augmenter à 11,04 %. Il était de 10,40 % en 2015.
Pour les employés ayant adhéré au régime après le 1er janvier 2013, le taux sur la première tranche de revenus (jusqu’à 54 900 $) augmente à 7,86 %, et le taux sur la deuxième tranche de rémunération augmente à 9,39 %.
Tous les détails sur la hausse de taux sont disponibles sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Rappelons qu’en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, les modalités du régime de retraite de la fonction publique du Canada sont exclues du champ de négociation pour les syndicats de la fonction publique, l’employeur pouvant adopter par voie législative les taux et modalités du régime de retraite. C’est dans la Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance (Anglais seulement) adoptée par l’ex-gouvernement conservateur le 14 décembre 2012 que ces nouveaux taux ont été introduits, de même que le report de l’âge de la retraite à 65 ans sans pénalité actuarielle pour les employés embauchés après le 1er janvier 2013.
