Du 11 au 20 décembre, les membres ont voté sur le budget annuel, les États financiers vérifiés et les vérificateurs attitrés de l'ACEP, ainsi que quatre résolutions, après les avoir examinés.
Voici les résultats
Il est résolu d’accepter le budget pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019, tel que préparé par la direction, recommandé par le Comité des finances et approuvé par le Conseil exécutif national.
Le budget pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019 (PDF)
Après avoir examiné les états financiers vérifiés de l’Association pour l’exercice terminé le 30 avril 2017;
Il est résolu d’accepter les états financiers vérifiés pour l’exercice financier 2016-2017, préparé par la direction, revu par le Comité d’audit, et recommandé par le Conseil exécutif national.
Les états financiers vérifiés (PDF)
Il est résolu d’accepter la recommandation de l’Exécutif que la firme McCay Duff LLP Chartered Professional Accountants soit le vérificateur de l’Association pour l’exercice se terminant le 30 avril 2018.
Les états financiers vérifiés (PDF)
Il est résolu de modifier le règlement no 5 pour y inclure l’exigence selon laquelle toute plainte déposée en vertu du règlement no 5 par un membre actuel du CEN nécessite l’appui de deux autres membres du CEN pour être admissible.
Règlements de l'ACEP* (PDF)
*Version du 21 décembre 2014.
Cliquez ici pour la version la plus récente des Règlements de l'ACEP.
Il est résolu de modifier le règlement no 5 pour y inclure l’exigence selon laquelle toute plainte déposée en vertu du règlement no 5 par un membre actuel du CEN nécessite l’appui de deux autres membres du CEN pour être admissible.
L'objectif de l'amendement est de préciser que la proposition émane d'un ou de plusieurs membres du CEN et non du CEN dans son ensemble.
Vous pouvez lire le texte complet de la resolution ici.
Il est résolu que le règlement R 4.3 soit modifié de manière à intégrer les changements suivants:
R 4.3 La ristourne est fondée sur le nombre d’employés de l’unité de négociation EC, TR ou BdP qui payent des cotisations et travaillent dans la section locale visée, selon la répartition suivante:
- 1 – 25 membres: $500
- 26 - 50 membres: $750
- 51 - 75 membres: $1,000
- 76 - 100 membres: $1,500
- 101 - 500 membres: $2,750
- 501 - 1000 membres: $4,500
- 1001 - 1500 membres: $6,000
- 1501 - 2000 membres: $8,000
- Plus de 2000 membres: $9,000
Il est résolu que la Déclaration solennelle soit modifiée comme suit:
Le mot « requise » et la phrase « Veuillez envoyer l’original signé au Bureau national de l’ACEP. » sont ajoutés;
Il est en outre résolu que, dans la Déclaration solennelle, à B 11.2, la mention du paragraphe 18.4 soit remplacée par la mention du paragraphe 19.4;
Il est en outre résolu que, dans la Déclaration solennelle, à B 11.4, la mention du paragraphe 21.4 soit remplacée par la mention du paragraphe 22.4.
Vous pouvez lire le texte complet de la Déclaration ici.
