Nous avons le plaisir de vous informer que nous sommes parvenus à une entente avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
Ces derniers jours, des membres de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) ont reçu des paiements en compensation des dommages causés par Phénix. Ces paiements font partie de la convention collective négociée récemment entre l’AFPC et le Conseil du Trésor. L’ACEP a travaillé sans relâche de concert avec d’autres agents de négociation pour parvenir à un PE qui offre à ses membres le droit à des prestations équivalentes ou supérieures à celles qu’a obtenues l’AFPC.
Voici les modalités de l’entente signée avec le SCT :
1. 100 $ POUR LE RETARD DE MISE EN PLACE DE LA RÉMUNÉRATION RÉTROACTIVE EN VERTU DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE
- Tous les membres de l’ACEP des groupes EC et TR ont déjà reçu 400 $ pour le retard de mise en place de la rémunération rétroactive en vertu de la convention collective signée le 18 août 2019.
- Un autre montant de 100 $ sera versé à tous les membres des groupes EC et TR afin d’atteindre le montant touché par les membres de l’AFPC (500 $).
- Les membres qui n’ont pas encore reçu leur paiement rétroactif continueront d’être payés 50 $ de plus pour chaque période de 90 jours au-delà des 180 jours suivant la date de signature de la convention collective.
- Grâce à ce paiement, nos membres toucheront la même prestation que celle qu’ont reçue les membres de l’AFPC.
2. 1 000 $ POUR LE RETARD DE MISE EN PLACE DE LA RÉMUNÉRATION RÉTROACTIVE EN VERTU DE LA PRÉCÉDENTE CONVENTION COLLECTIVE
- L’employeur dédommagera tous les actuels membres des groupes EC et TR en leur versant un paiement forfaitaire de 400$ pour 2016-2017 et de 200 $ pour chacun des exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 en raison du retard de mise en œuvre des conventions collectives de 2014.
- Pour être admissible à ce dédommagement, il suffit aux membres d’avoir été en poste une journée durant l’année financière à laquelle se rapporte le paiement forfaitaire. Le terme « en poste » s’applique aux employés qui étaient en congé, en affectation ou inactifs pour une autre raison.
- Les anciens employés seront admissibles s’ils soumettent une demande et la font valider par l’employeur.
- La date du paiement n’a pas encore été fixée, mais nous vous en informerons dès que nous la connaîtrons.
- Grâce à ce paiement, nos membres toucheront la même prestation que celle qu’ont reçue les membres de l’AFPC.
3. POSSIBILITÉ D’UN PAIEMENT SUPPLÉMENTAIRE
- Tous les membres de l’ACEP des groupes EC et TR ont déjà obtenu un crédit de cinq (5) jours de congés annuels à titre de dédommagement pour les problèmes causés par Phénix.
- Les membres de l’AFPC ont touché un montant forfaitaire de 1 500 $ à la place de ces cinq crédits (ce qui équivaut à 300 $ par jour x 5 jours).
- Les actuels membres de l’ACEP des groupes EC et TR dont le taux de rémunération quotidien est inférieur à 300 $ auront droit, pour chaque exercice pour lequel on leur a crédité des congés ou pour lequel ils ont droit à un tel crédit, à la différence entre leur rémunération quotidienne et 300 $.
- Étant donné que la plupart des membres de l’ACEP sont rémunérés à un taux supérieur à 300$ par jour, ils ne seront pas touchés par ce rajustement.
Plus amples renseignements au sujet du système de paye Phénix.
