7 mars 2023 — Le 6 mars 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor a confirmé qu’il y a eu discrimination et racisme systémique à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), dans une décision rendue à l’égard d’un grief de principe déposé par l’l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) ‒ ainsi que par l’Association des juristes de justice (AJJ) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ‒ concernant la discrimination envers le personnel noir et racialisé de la CCDP. Dans sa décision, le Conseil du Trésor a invité les parties à participer à une médiation pour trouver une « solution significative ».
L’ACEP demeure ouverte à la médiation, mais, dans le but de protéger les droits de ses membres, elle a renvoyé le 29 mars le grief à l’arbitrage devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, car il n’avait été que partiellement accueilli. Les deux autres syndicats ont également renvoyé le grief de principe à l’arbitrage le même jour.
« Bien que nous soyons satisfaits de ce résultat, nous sommes évidemment profondément déçus qu’une institution comme la CCDP, dont la mission est de “protéger le principe fondamental de l’égalité des chances et soutenir la vision d’une société inclusive sans discrimination”, manque à son devoir », déplore Greg Phillips, président de l' ACEP, qui représente un grand nombre de fonctionnaires noir·e·s du secteur public fédéral. « Quelle que soit la solution retenue, nous veillerons à la mise en œuvre de mesures correctives pour que la CCDP s’assure que son personnel noir et racialisé soit traité de façon juste et équitable à l’avenir. »
La décision du Conseil du Trésor témoigne du racisme systémique et des défis auxquels sont confrontées les personnes noires et racialisées. On s’attend à ce que la CCDP prenne des mesures concrètes pour corriger les erreurs dans ses politiques et ses pratiques.
L’ACEP, l’AJJ et l’AFPC se sont engagées et continuent de s’engager à aider et à soutenir les membres victimes de racisme, d’obstacles systémiques et d’autres formes de discrimination, et détermineront les prochaines étapes en consultation avec les membres.
En septembre 2021, les trois agents négociateurs avaient écrit une lettre conjointe à la vérificatrice générale et aux parlementaires (anglais seulement) dans laquelle ils faisaient état de leurs préoccupations, affirmant qu’une vérification de la CCDP permettrait à l’institution de regagner la confiance des personnes noires et racialisées au Canada.
La lutte contre le racisme anti-Noir·e·s et la discrimination raciale est un combat permanent au sein des institutions fédérales. L’ACEP continue de plaider en faveur de milieux de travail diversifiés et inclusifs tout en dénonçant les violations de la Loi canadienne sur les droits de la personne au travail. Pour en savoir plus
