La Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a rendu une décision arbitrale le 15 septembre pour les membres de l’ACEP travaillant à la Bibliothèque du Parlement. Cette décision accorde aux membres des augmentations de 1,75 %, 1,5 % et de 1,5 % pour une convention collective de trois ans, rétroactive au 16 juin 2014.
L’ACEP avait demandé l’arbitrage en décembre après avoir constaté une impasse dans les négociations sur quelques enjeux. À la table, l’employeur avait refusé d’augmenter ses offres salariales au-delà de 1 %, après avoir offert 0,5 % pour chacune des années de la convention.
Selon la présidente de l’ACEP, Emmanuelle Tremblay, cette décision démontre une fois de plus l’importance du recours à l’arbitrage dans la fonction publique lors des négociations. « L’arbitrage, que le gouvernement actuel a retiré de facto pour les négociations avec le Conseil du Trésor, est un facteur de stabilité dans le secteur public. Les parties doivent déposer des arguments solides que la Commission étudie avec le plus grand soin. La décision à la Bibliothèque du Parlement démontre une fois de plus que ce système est équitable pour les employés et juste pour les contribuables. Il est inacceptable que le gouvernement actuel se soit acharné à retirer l’arbitrage, tout en modifiant à son avantage le fragile équilibre qui entourait le processus de négociation. »
Les négociations à la Bibliothèque du Parlement ont échappé aux changements législatifs imposés par les Conservateurs avec le projet de loi C-4.
En juin, après avoir échangé des mémoires qui incluaient les arguments des parties sur leurs positions, les deux parties ont informé la Commission qu’ils avaient conclu une entente sur toutes les questions en litige, sauf les salaires. L’ACEP a proposé une convention de deux ans et des augmentations salariales de 2,5 % par année, et un échelon supplémentaires pour les Analystes de niveau 3 (AN-3) la première année. L’employeur a proposé une entente de trois ans et des augmentations annuelles de 0,5 % sans échelon supplémentaire.
La convention collective des membres de l’ACEP à la Bibliothèque du Parlement a pris fin en juin 2014. Les parties avaient déposé leurs demandes respectives le 25 septembre 2014 et se sont rencontrées les 28 et 29 octobre, ainsi que les 18, 19 et 20 novembre 2014. L’audience en arbitrage s’est déroulée le 19 juin dernier.
Vous pouvez lire la décision de la Commission.
