COMMUNIQUÉ DE PRESSE : L’ACEP exhorte le Conseil du Trésor à veiller à ce que l’excédent de 1,9 milliard de dollars du régime de retraite fédéral profite aux travailleuses et travailleurs fédéraux

OTTAWA – L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) exhorte le Conseil du Trésor à veiller à ce que le surplus de 1,9 milliard de dollars de la Caisse de retraite de la fonction publique, annoncé en mars (y compris les intérêts générés), profite à tout le personnel du secteur public, et à s’abstenir d’utiliser les cotisations durement gagnées des employé·es pour ses propres besoins, comme il l’a fait en 2000. 

Le 25 novembre, Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor a annoncé le transfert du surplus non autorisé de 1,9 milliard de dollars au Trésor, le compte central du gouvernement, où il sera conservé jusqu’à ce que les prochaines étapes soient envisagées. Tous les régimes de pension agréés du Canada doivent respecter les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu quant à la limite du montant du surplus qu’ils peuvent accumuler. Le gouvernement examine actuellement diverses possibilités pour utiliser ces fonds, notamment celle de s’accorder un congé de cotisations comme employeur tout en privant les travailleuses et travailleurs fédéraux d’un tel congé. Autrement dit, il vole les cotisations des membres, ce à quoi toute la population active du Canada doit s’opposer. 

Les fonctionnaires et le gouvernement contribuent à parts égales au fonds de pension, ce qui signifie que les employé·es ont cotisé à plus de la moitié du surplus, une somme qui leur appartient à juste titre. Le surplus actuel provient du régime de retraite à « deux paliers » dont bénéficient les employé·es qui y cotisent depuis le 1er janvier 2013.

L’ACEP privilégie le renforcement du régime de retraite à deux paliers pour le rendre conforme au régime de retraite antérieur et permettre aux recrues de prendre leur retraite plus tôt sans pénalité. 

« Nous demandons au gouvernement de collaborer avec les employé·es fédéraux pour décider de la façon de répartir le surplus et éviter de répéter les injustices passées commises par les gouvernements anti-travailleurs qui ont volé leurs employé·es avec insouciance, affirme Nathan Prier, président de l’ACEP. En ne donnant pas aux travailleuses et travailleurs une chance égale de se faire entendre dans cette affaire, on désavantage encore plus une nouvelle génération d’employé·es, en particulier les personnes noires, autochtones, racisées, jeunes et issues d’autres groupes méritant l’équité, qui représentent un important pourcentage des employé·es visé·es par le régime de retraite à deux paliers. »

Dans le cadre du régime de retraite à deux paliers, les employé·es n’ont pas droit aux mêmes avantages que celles et ceux couverts par le régime de retraite antérieur – qui ont commencé à cotiser avant le 31 décembre 2012. Autrement dit, ces personnes doivent travailler cinq ans de plus avant de pouvoir prendre leur retraite, par rapport à celles qui ont commencé à cotiser plus tôt dans le cadre du régime de retraite antérieur. 

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À propos de l’ACEP

Forte de plus de 25 000 membres, l’Association canadienne des employés professionnels est l’un des plus grands syndicats du secteur public fédéral du Canada. L’ACEP se consacre à la défense des intérêts des employé·es fédéraux des groupes Économique et services de sciences sociales (EC) et Traduction (TR), ainsi que des employé·es de la Bibliothèque du Parlement (BdP), du Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB) et des membres civil·es de la Gendarmerie royale du Canada (ESS et TRL). Plus de détails ici.