Dans son budget de 2017, le gouvernement libéral a annoncé qu’il entendait offrir davantage de souplesse aux nouveaux parents en matière de congés parentaux. Plus précisément, les changements proposés « permettront aux parents de choisir de toucher des prestations parentales d'assurance-emploi pendant une période prolongée pouvant atteindre 18 mois, à un taux de prestation inférieur fixé à 33 % de la rémunération hebdomadaire moyenne ». Parallèlement, les employés qui le souhaitent auront toujours l’option d’échelonner leur congé parental sur 12 mois au taux actuel d’indemnisation de 55 % de la rémunération moyenne hebdomadaire.
Pour mettre en œuvre ces changements, le gouvernement devra d’abord modifier la Loi sur l’assurance-emploi. Ces changements sont proposés dans un long projet de loi budgétaire omnibus, dévoilé mardi passé. Si le projet de loi est adopté, les changements à la Loi sur l’assurance-emploi entreraient en vigueur au jour fixé par décret. La date d’entrée en vigueur ne doit pas être antérieure au 10 juillet 2017.
Selon ces conventions collectives, l’employeur doit verser à nos membres un complément de rémunération qui porte leur indemnité de congé parental à 93 % de leur salaire. Ce complément peut être touché pendant un maximum de 52 semaines.
Par conséquent, de nombreux membres se demandent quelle incidence les mesures envisagées auront sur ces sommes versées en complément des prestations d’assurance-emploi. Pour répondre simplement, disons que tout dépend de ce qui sera négocié.
Lorsque les changements au régime de congés parentaux entreront en vigueur, l’ACEP et l’employeur pourront convenir d’un commun accord de rouvrir les conventions collectives.
D’ici là, nous continuerons de suivre l’évolution du dossier et de travailler avec les autres syndicats à l’élaboration d’une position commune.
L’an dernier, dans le budget de 2016, le gouvernement signalait que le délai de carence de l’assurance-emploi passerait de deux semaines à une seule. En juin 2016, la Loi sur l’assurance-emploi a été modifiée dans le cadre du projet de loi C-15, un projet de loi omnibus visant à mettre en œuvre un certain nombre de réformes énoncées dans ce budget. La modification qui nous intéresse ici est entrée en vigueur le 1er janvier 2017; le délai de carence de deux semaines a continué de s’appliquer aux périodes de versement des prestations dont le début est antérieur au 1er janvier 2017.
