Budget fédéral de 2022 :  Ce que les membres de l’ACEP doivent savoir

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1. Terminer l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi 

Le gouvernement investit davantage de fonds pour terminer l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, lequel permettra d’obtenir des conseils sur la façon de moderniser le cadre d’emploi fédéral au cours des prochains mois, et promet de le rendre public à l’automne. 

L’ACEP participe à ce processus et présentera un mémoire au groupe de travail.


2. Dépenses prévues et examen des politiques stratégiques

L’ACEP prend note de l’intention du gouvernement de revoir les dépenses annoncées antérieurement en incluant un examen stratégique pour évaluer l’efficacité des programmes et les possibilités d’économiser et de réaffecter les ressources. Nous surveillerons ce dossier de très près pour nous assurer que tout changement ne se fera pas au détriment de nos membres. 

L’ACEP suivra de près la mise à jour économique et financière de l’automne 2022, où le gouvernement promet de présenter les progrès de cette initiative. En particulier, un sous-comité spécial du CEN créé au début de 2022 surveillera de près les décisions financières qui pourraient entraîner des conséquences sur l’emploi et les avantages sociaux de nos membres. 


3. Lutter contre le racisme et prioriser la diversité et l’inclusion

Le gouvernement intensifie ses efforts pour lutter contre le racisme et donne la priorité à la diversité et à l’inclusion en investissant dans la lutte contre le racisme systémique et l’autonomisation des communautés. En s’appuyant sur le discours du Trône de 2020, pour rendre le secteur public plus diversifié, le gouvernement propose de modifier la Loi sur l’emploi dans la fonction publique de façon à ce qu’elle « stipule l’importance d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive et permette d’éviter les préjugés et les obstacles à l’embauche ».


4. Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Le gouvernement prend des mesures pour améliorer la protection et le soutien des employés du gouvernement qui dénoncent des abus en lançant un examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. 


5. Gouvernance des régimes de retraite du secteur public

Le gouvernement s’est engagé à accroître le nombre de membres de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public de 11 à 13, avec ces nouvelles places destinées à des représentants des agents négociateurs de la fonction publique fédérale. Le gouvernement consultera tous les agents négociateurs fédéraux pour déterminer un processus approprié pour la sélection de ces nouveaux membres.

L’ACEP se réjouit de cette décision et continuera de surveiller la gestion de la pension de nos membres pour en assurer la protection.


6. Accélérer le gouvernement numérique

Le gouvernement fédéral est déterminé à accélérer et à élargir l’offre de services numériques aux Canadiens et à améliorer la convivialité, l’accessibilité, la sécurité, l’uniformité et la fiabilité des services publics. 

Le budget de 2022 confirme l’intention du gouvernement de présenter des modifications législatives de la Loi sur la gestion des finances publiques afin de permettre au Service numérique canadien d’offrir ses services de plateforme numérique de manière plus générale, y compris à d’autres administrations au Canada, et de clarifier ses responsabilités aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information en ce qui a trait aux services qu’il offre.

L’ACEP a mis sur pied le Sous-comité de perturbation et transformation numériques en 2021 pour analyser les risques et les possibilités liés à la stratégie numérique du gouvernement fédéral et examinera comment ce budget influera sur sa mise en œuvre.


7. Modernisation de la Loi sur les langues officielles 

L’ACEP préconise et soutient un secteur public bilingue et accueille favorablement le projet de loi C-13 déposé le 1er mars 2022 qui, s’il est adopté, modernisera la Loi sur les langues officielles. Nous sommes en faveur de l’engagement continu à promouvoir les langues officielles et à moderniser la Loi sur les langues officielles et nous comptons collaborer avec le gouvernement sur ce sujet important comme nous l’avons fait dans le passé.

L’ACEP se préoccupe de l’état du bilinguisme dans le milieu de travail fédéral et a travaillé sur plusieurs fronts pour s’assurer que des mesures appropriées soient prises, notamment l’examen et la mise à jour de la Loi sur les langues officielles. Obtenez plus de renseignements sur nos efforts en vue de défendre les intérêts de nos membres.


8. Lutter contre le racisme systémique, la discrimination et la haine

Compte tenu de la forte augmentation du racisme envers les Asiatiques, les Noirs et les Juifs, ainsi que des multiples attaques islamophobes horribles survenues au cours des dernières années, le budget de 2022 propose un financement pour lancer une stratégie de lutte contre le racisme et un plan d’action national de lutte contre la haine pour appuyer le nouveau représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie et le Musée de l’Holocauste à Montréal. 

Selon l’ACEP, cette mesure pourrait contribuer à renforcer l’application des dispositions législatives et politiques existantes, comme le projet de loi C-65. La défense des intérêts et le changement de comportement sont indispensables dans ce contexte.


9. Améliorer le soutien en matière de santé mentale, notamment pour les employés noirs du secteur public fédéral

La santé mentale de nombreux Canadiens s’est détériorée depuis le début de la pandémie, selon une étude réalisée en décembre 2020 par l’Association canadienne pour la santé mentale. Certains de nos membres ont subi et continuent de subir d’énormes pressions pour composer avec la pandémie, car ils sont en première ligne pour mettre en œuvre un nombre sans précédent de programmes gouvernementaux créés pour aider la population canadienne en période difficile. D’autres ont dû trouver des moyens créatifs pour parvenir à trouver un équilibre avec des jeunes à la maison, un membre de la famille ou des collègues malades – tout en s’assurant qu’ils continuaient à fournir les services de haute qualité auxquels la population canadienne est habituée.

Le budget de 2022 propose de fournir un financement au portail Espace Mieux-être, afin que celui-ci puisse continuer à offrir à la population canadienne des outils et des services en matière de santé mentale et de mieux-être. Il propose également un financement pour la mobilisation, la conception et la mise en œuvre d’un Fonds d’investissement pour les fonctionnaires fédéraux des communautés noires.

Le bien-être mental de nos membres, surtout en ces temps difficiles, demeure une priorité et l’ACEP continuera de faire valoir l’importance de la santé mentale des membres et des outils et services qui favorisent le bien-être mental.


10. Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones vise le respect et la reconnaissance des droits fondamentaux des peuples autochtones.

Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Cette loi prévoit une feuille de route pour que le gouvernement du Canada et les peuples autochtones collaborent à la mise en œuvre de la Déclaration sur la base d’une réconciliation durable, de la guérison et de relations de coopération.

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement s’engage à investir pour assurer la mise en œuvre complète de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.


11. Système de paie Phoenix

Le budget 2022 ne mentionne pas de soutien continu pour éliminer l'arriéré des problèmes de paye. L'ACEP surveillera les mises à jour de Services publics et Approvisionnements Canada pour s'assurer que son objectif d'éliminer l'arriéré des transactions du système de paye Phénix soit atteint d'ici la fin de 2022, tel qu'indiqué dans le budget fédéral de l'an dernier.
 

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