La présente constitue un appel officiel de propositions aux fins de discussion à l’assemblée générale annuelle qui aura lieu le 16 novembre 2016
En tant que membre de l’ACEP, vous avez le pouvoir de guider les dirigeantes et dirigeants que vous élisez. Vous pouvez ainsi contribuer à tracer la voie et proposer des idées qui favorisent l’édification de notre syndicat. Ce sont les résolutions qui permettent à nos membres de tous les niveaux de préparer l’avenir de notre syndicat, de décider de quelle façon nous gérons notre organisation.
Entre maintenant et le 23 septembre 16h, vous avez une occasion clé de faire entendre votre voix.
Propositions
Une proposition doit être soumise par deux (2) membres titulaires ou aspirants (voir note ci-dessous). La proposition et les justificatifs doivent faire au maximum une page (format lettre) en Arial 12 points ou l’équivalent. Ce texte ne doit contenir aucune liste ni mention des personnes ou sections locales qui appuient la proposition. Si les auteur(e)s de la proposition ne la soumettent pas dans les deux langues officielles, la traduction du texte sera produite par l’Association. Les auteur(e)s de la proposition disposent d’un délai de 5 jours ouvrables pour revoir la traduction ainsi produite par l’Association.
Une proposition en tout format portant signatures vérifiables doit être reçue au bureau national le 23 septembre 2016 à 16 h (HAE) au plus tard.
Voir comment vous devez présenter et écrire votre résolution.
Modification des Statuts
Tout membre titulaire ou aspirant (voir note ci-dessous) ou toute section locale peut présenter une demande de modification des Statuts. Cette demande doit contenir cent (100) signatures de membres titulaires ou aspirants.
Les Statuts peuvent être modifiés uniquement à la suite d’une assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale extraordinaire convoquée pour examiner les modifications proposées et d’un vote des membres, conformément au paragraphe 27.6 des Statuts : « La modification des Statuts exige une majorité des deux tiers (⅔) des suffrages exprimés ».
Note : Un membre titulaire est un membre d’une unité de négociation pour laquelle l’Association est l’agent négociateur, qui a présenté à l’Association une demande d’adhésion à titre de membre titulaire et dont les cotisations ont été versées. Un membre aspirant est une personne pour laquelle l’Association a reçu une demande d’adhésion à titre de membre titulaire, mais dont les cotisations n’ont pas encore été versées.
