En complément de la mise à jour que nous avons publiée récemment au sujet du protocole d’entente sur l’encaissement automatique des congés excédentaires et des guides d’interprétation pour les membres EC et TR, nous souhaitons vous informer que la dirigeante principale des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé une nouvelle exception.
Cette nouvelle exception s’applique aux employés en congé non payé qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi, des prestations d'invalidité ou des prestations d'invalidité de longue durée.
Ces employés seront exclus de l'encaissement obligatoire des congés pour les années où ils reçoivent ces prestations. Les gestionnaires et les organisations ont reçu la consigne de porter une attention particulière à ces situations et de prendre les mesures qui s'imposent.
Pour toute question concernant l'encaissement des congés, veuillez communiquer avec votre agent des relations de travail.
