À la suite d’un arbitrage récent, nos camarades de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont obtenu d’importantes améliorations au Régime de soins dentaires de la fonction publique, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025. L’ACEP se joint à l’AFPC pour applaudir la décision du comité d’arbitrage qui profitera à plus de 185 000 travailleuses et travailleurs du secteur public fédéral.
Voici les principales améliorations apportées au régime :
- hausse du plafond annuel pour les soins dentaires ordinaires et extraordinaires, qui passera de 2 500 $ à 3 000 $ le 1er janvier 2025, puis à 3 250 $ le 1er janvier 2027;
- augmentation de la garantie maximale à vie pour les soins orthodontiques, qui passera de 2 500 $ à 3 000 $ le 1er janvier 2025, puis à 3 250 $ le 1er janvier 2027;
- hausse de la couverture des soins de restauration majeurs (ponts, implants, dentiers, etc.), qui passe de 50 % à 65 %;
- nouvelle couverture pour la tomographie et les procédures et évaluations liées aux problèmes d’articulation temporomandibulaire, et abolition des restrictions liées à l’âge pour l’application de scellant sur les puits et les fissures;
- paiement par l’employeur des cotisations des personnes participantes en congé parental prolongé jusqu’à concurrence de 18 mois;
- assouplissement des exceptions liées au remplacement de prothèses (p. ex., couronne ou pont) et des délais pour la soumission des demandes de remboursement en cas de force majeure;
- nouvelle couverture pour l’anesthésie pour tout·e membre ou toute personne à charge ayant un trouble mettant sa sécurité ou celle du professionnel à risque;
- nouvelle couverture pour les dommages aux dents qui ne sont normalement pas couverts s’ils risquent d’entraîner des problèmes nécessitant des soins majeurs couverts dans l’avenir;
- couverture des soins pour compenser l’absence congénitale de dents chez les personnes participantes ou leurs personnes à charge jusqu’à l’âge de 22 ans.
Si vous rencontrez des problèmes après la mise en œuvre des nouvelles mises à jour en janvier, contactez votre service des ressources humaines ou communiquez directement avec le fournisseur. Si une couverture vous est refusée et que vous estimez que ce refus est contraire à la politique, vous pouvez faire appel de la décision auprès du Conseil de gestion des soins dentaires. Veuillez contacter votre agente ou agent des relations du travail si vous en arrivez là.
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